Le ministère délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont substantiellement augmenté l'enveloppe financière qui remplace l'ancien Fonds de modernisation de l'aide à domicile.

 

La section IV de la CNSA consacrée à la promotion des actions innovantes et au renforcement de la professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées permet ainsi, à compter de 2006, de financer les dépenses suivantes : modernisation des services d'aide à domicile intervenant auprès des personnes âgées dépendantes ; professionnalisation des métiers qui apportent au domicile des personnes âgées dépendantes une assistance dans les actes quotidiens de la vie ; formation et qualification des personnels soignants définies par l'article 5 du décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004.

 

La circulaire DGAS/2C/2006/66 du 17 février 2006 précise la nature des opérations éligibles qui devront être déposées dans des appels à projets (demande d'agrément et de subvention).