Fonctionnement interne
- Organisation de l'Institut
L’organisation de l’Institut est centrée sur l’objectif d’efficacité, au service de son objet statutaire :
- un organe décisionnel, le Conseil d’Administration,
- une instance de contrôle, l’Assemblée Générale,
- un comité d’orientation, pluridisciplinaire, le Conseil Scientifique,
- des groupes de travail,
- une équipe de bénévoles pour le fonctionnement au quotidien.
Le Conseil d’administration, composé de quatre membres au moins et douze au plus, désignés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable, est chargé de gérer, diriger et administrer l’Institut.
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Institut :
- Membres actifs (personnes morales et physiques qui participent activement au fonctionnement de l’Institut, acceptent les présents statuts et versent une cotisation annuelle)
- Membres d’honneur et bienfaiteurs (personnalités qui ont rendu à l’Institut des services importants ou qui lui apportent leur appui moral, s’engageant à lui faire bénéficier de leur expérience et de leur credit).
- Membres associés (personnes physiques, intéressés par les travaux de l’Institut, avec voix consultative aux Assemblées Générales)
L’identité associative s’exprime au travers des différents collèges de membres :
- Décideurs Publics DP,
- Enseignants-chercheurs R,
- Consultants C,
- Entrepreneurs E,
- Institutions Financières IF,
- Professions de santé PS,
- Seniors et leur famille S.
Le Conseil Scientifique, compose de personnalités qualifiées, est consulté notamment sur :
- les travaux de l’Institut (études, recherches, réunions, diffusions…),
- ses orientations en termes de développement,
- les projets de coopération avec d’autres institutions, françaises ou étrangères,
En lien avec les priorités définies par le Conseil scientifique, des groupes de travail sont constitués. Ils rassemblent les membres de l’Institut concernés par le sujet traité et venant des différents collèges. Croisant des compétences, et des expériences notamment professionnelles, ils contribuent collectivement à accroître les connaissances sur le sujet et à faire émerger des propositions concretes de moyen/long terme. Ces propositions font l’objet de publication par l’institut sous les differentes formes : rapport, dossier, note de synthèse sans oublier la newsletter et le blog.
Formalités consultatives :
- Assemblée Générale constitutive le 12 décembre 2005
- enregistrement Préfecture de Paris le 6 janvier 2006
- publication Journal Officiel le 18 février
- enregistrement CNIL le 22 février sous le numéro 1149962
- Statuts*
Article 1 : Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.
Article 2 : Dénomination
Cette Association (ci-après « L’Institut ») a pour dénomination : « Silver Life Institute ».
Article 3 : Objet
L'Institut a pour objet de :
- favoriser la réflexion, en même temps que la confrontation, sur les questions posées à la société et à l’individu par le grand âge,
- diffuser sur ce sujet les savoirs issus de la recherche dans les sciences médicales, techniques, économiques et sociales,
- aider les différents acteurs (intellectuels, journalistes, élus, cadres et dirigeants d’entreprise, experts….) à interpréter les mutations liées au grand âge,
- élaborer et diffuser des propositions concrètes de moyen/long terme,
- relayer les idées ou initiatives au sein de l’opinion publique, afin de susciter le débat le plus large possible.
Et plus généralement, de mettre en œuvre toute action en vue de défendre les intérêts de ses membres, et atteindre les objectifs de l’association.
- favoriser la réflexion, en même temps que la confrontation, sur les questions posées à la société et à l’individu par le grand âge,
- diffuser sur ce sujet les savoirs issus de la recherche dans les sciences médicales, techniques, économiques et sociales,
- aider les différents acteurs (intellectuels, journalistes, élus, cadres et dirigeants d’entreprise, experts….) à interpréter les mutations liées au grand âge,
- élaborer et diffuser des propositions concrètes de moyen/long terme,
- relayer les idées ou initiatives au sein de l’opinion publique, afin de susciter le débat le plus large possible.
Et plus généralement, de mettre en œuvre toute action en vue de défendre les intérêts de ses membres, et atteindre les objectifs de l’association.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Institut est fixé à Paris -75, boulevard Haussmann. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Durée de l’Association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : Composition
L’association se compose de :
Membres actifs :
Sont membres actifs les personnes morales et physiques qui participent activement au fonctionnement de l’Institut, acceptent les présents statuts et versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation, fonction du statut juridique de ces personnes, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et validé en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration valide leurs adhésions.
Les membres actifs (ou leur représentant) participent et votent aux Assemblées Générales.
Membres associés :
Sont membres associés les personnes physiques, intéressés par les travaux de l’Institut, qui acceptent les présents statuts et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et validé en Assemblée Générale.
Les membres associés participent et disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales.
Membres d’honneur et bienfaiteurs :
Ce sont des personnalités qui ont rendu à l’Institut des services importants ou qui lui apportent leur appui moral, s’engageant à lui faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit.
Le titre de membre d’honneur ou de bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président de l’Institut pour une durée de trois ans, renouvelable.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux travaux de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, sans être tenues de verser une cotisation.
Membres actifs :
Sont membres actifs les personnes morales et physiques qui participent activement au fonctionnement de l’Institut, acceptent les présents statuts et versent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation, fonction du statut juridique de ces personnes, est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et validé en Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration valide leurs adhésions.
Les membres actifs (ou leur représentant) participent et votent aux Assemblées Générales.
Membres associés :
Sont membres associés les personnes physiques, intéressés par les travaux de l’Institut, qui acceptent les présents statuts et qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, et validé en Assemblée Générale.
Les membres associés participent et disposent d’une voix consultative aux Assemblées Générales.
Membres d’honneur et bienfaiteurs :
Ce sont des personnalités qui ont rendu à l’Institut des services importants ou qui lui apportent leur appui moral, s’engageant à lui faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit.
Le titre de membre d’honneur ou de bienfaiteur est décerné par le Conseil d’Administration, sur proposition du Président de l’Institut pour une durée de trois ans, renouvelable.
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer aux travaux de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, sans être tenues de verser une cotisation.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.
- le décès,
- la démission,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale.
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Institut. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins quinze jours à l’avance. La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.
L’assemblée entend le rapport d’activité du Président. Elle approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Conseil d’Administration. Elle vote le budget prévisionnel. Elle nomme ou renouvelle les administrateurs.
En cas d’empêchement du Président du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne un Président de séance choisi parmi les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres actifs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les membres actifs qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent donner pouvoir à un autre membre actif de les représenter. Les membres actifs présents à l’assemblée ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs non nominatifs sont réputés établis en faveur des décisions proposées par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbaux des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre.
L’assemblée entend le rapport d’activité du Président. Elle approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Conseil d’Administration. Elle vote le budget prévisionnel. Elle nomme ou renouvelle les administrateurs.
En cas d’empêchement du Président du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale désigne un Président de séance choisi parmi les membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres actifs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les membres actifs qui ne peuvent être présents à l’Assemblée Générale Ordinaire peuvent donner pouvoir à un autre membre actif de les représenter. Les membres actifs présents à l’assemblée ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs non nominatifs sont réputés établis en faveur des décisions proposées par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres actifs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbaux des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire
Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues pour une Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour pouvoir de procéder, sur proposition du Conseil d’Administration, à la modification des statuts, à la transformation ou à la dissolution de l’association. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à un organisme similaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres actifs est présente ou représentée. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours ; elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a pour pouvoir de procéder, sur proposition du Conseil d’Administration, à la modification des statuts, à la transformation ou à la dissolution de l’association. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à un organisme similaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres actifs est présente ou représentée. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans un délai de quinze jours ; elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.
Article 10 : Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est chargé de gérer, diriger et administrer l’Institut, notamment :
- de définir la politique et les orientations générales de l’Institut,
- d’agréer les nouveaux membres,
- d’arrêter le budget prévisionnel et contrôler son exécution,
- de fixer le montant des cotisations,
- d’arrêter les comptes de l’exercice clos,
- de nommer et révoquer les membres du Bureau,
- de désigner les membres du Conseil Scientifique et d’Orientation,
- de nommer et révoquer les salariés de l’Institut, et fixer leur rémunération,
- de nommer les commissaires aux comptes,
- de décider de l’acquisition ou de la cession de tous biens meubles ou valeurs mobilières,
- de prendre à bail tout immeuble nécessaire à l’activité de l’Institut,
- d’approuver le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration est composé de quatre membres au moins et douze au plus, désignés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration se réunit, à l’initiative et sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige. Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses membres, et sur convocation du Président.
A titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Conseil d’Administration toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir prévu à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenu par une même personne est limité à un.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont reportés dans l’ordre chronologique dans le registre du Conseil d’Administration tenu au siège social de L’Institut.
- de définir la politique et les orientations générales de l’Institut,
- d’agréer les nouveaux membres,
- d’arrêter le budget prévisionnel et contrôler son exécution,
- de fixer le montant des cotisations,
- d’arrêter les comptes de l’exercice clos,
- de nommer et révoquer les membres du Bureau,
- de désigner les membres du Conseil Scientifique et d’Orientation,
- de nommer et révoquer les salariés de l’Institut, et fixer leur rémunération,
- de nommer les commissaires aux comptes,
- de décider de l’acquisition ou de la cession de tous biens meubles ou valeurs mobilières,
- de prendre à bail tout immeuble nécessaire à l’activité de l’Institut,
- d’approuver le règlement intérieur.
Le Conseil d’administration est composé de quatre membres au moins et douze au plus, désignés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration se réunit, à l’initiative et sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige. Il peut également se réunir à l’initiative de la moitié de ses membres, et sur convocation du Président.
A titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Conseil d’Administration toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir prévu à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenu par une même personne est limité à un.
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d’Administration. Les procès-verbaux sont reportés dans l’ordre chronologique dans le registre du Conseil d’Administration tenu au siège social de L’Institut.
Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein, un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier.
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Institut. Il agit au nom et pour le compte du Conseil d’Administration. Ainsi, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter l’Institut vis-à-vis des tiers. Il a qualité pour représenter l’association en justice.
Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’empêchement.
Le Trésorier est en charge des comptes de l’Institut. La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président.
Le Président assure la gestion quotidienne de l’Institut. Il agit au nom et pour le compte du Conseil d’Administration. Ainsi, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter l’Institut vis-à-vis des tiers. Il a qualité pour représenter l’association en justice.
Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’empêchement.
Le Trésorier est en charge des comptes de l’Institut. La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président.
Article 12 : Conseil Scientifique
L’Institut est doté d’un Conseil Scientifique de quinze personnalités qualifiées au plus.
Sur proposition du Conseil d’Administration, les membres sont désignés, à la majorité des voix, par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.
Il est consulté notamment sur :
- les travaux de l’Institut (études, recherches, réunions, diffusions…),
- ses orientations en termes de développement,
- les projets de coopération avec d’autres institutions, françaises ou étrangères,
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil Scientifique. Les procès-verbaux sont reportés dans l’ordre chronologique dans un registre spécial tenu au siège social de L’Institut.
Sur proposition du Conseil d’Administration, les membres sont désignés, à la majorité des voix, par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le Conseil Scientifique se réunit au moins une fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.
Il est consulté notamment sur :
- les travaux de l’Institut (études, recherches, réunions, diffusions…),
- ses orientations en termes de développement,
- les projets de coopération avec d’autres institutions, françaises ou étrangères,
Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil Scientifique. Les procès-verbaux sont reportés dans l’ordre chronologique dans un registre spécial tenu au siège social de L’Institut.
Article 13 : Ressources
Les ressources de l’Institut proviennent :
- des cotisations de ses membres,
- le rachat des cotisations,
- des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
- des cotisations de ses membres,
- le rachat des cotisations,
- des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 14 : Exercice social
L’exercice social correspond à l’année civile.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la publication des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2006.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant, des annexes. Ces documents sont tenus à la disposition des membres au siège social de l’Institut.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la publication des présents statuts et se terminera le 31 décembre 2006.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant, des annexes. Ces documents sont tenus à la disposition des membres au siège social de l’Institut.
Article 15 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut élaborer et modifier un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts.
* Approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive du 12 décembre 2005
