Retrouvez ici les compte-rendus des évènements organisés par l'Institut Silverlife.
Compte-rendu petit-déjeuner 07 mars 2012
L'institut Silverlife a reçu le mercredi 7 mars 2012, la députée des Ardennes, Bérengère Poletti, rapporteur du budget médico-social.
La discussion a porté sur son rapport sur les services d’aides à domicile, remis en janvier à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Le compte-rendu de la réunion disponible dans les prochains jours.
Ci-joint quelques documents relatifs à la réunion:
- rapport Poletti
- rapport Préel
- rapport HCAAM
- avis CESE
- audition MECS - Jean de Kervasdoué
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Compte-rendu petit-déjeuner 12 octobre 2011
Pascal TERRASSE s’exprime sur le 5eme risque, à l’occasion d’un petit-déjeuner/débat à L’Institut Silverlife. Il est membre de la CNAV, de la CNSA et du conseil de surveillance du COR (Conseil d’orientation des retraites). C'est aussi un ex membre de la Commission Financière en charge du financement de la protection sociale.
Actuellement Président du Conseil Géneral de l’Ardèche, Pascal TERRASSE est aussi membre de l’ADF et spécialiste du financement de la protection sociale.
Nous vivons dans une démocratie citoyenne et pourtant la santé et le vieillissement sont absents du débat, alors que la santé figure toujours parmi les quatre ou cinq points qui inquiètent les Français. Dans la réalité, il existe une inquiétude des Français concernant la qualité actuelle du système de santé et des résultats obtenus (y compris en termes d’espérance de vie).
La question de l’égalité d’accès aux soins se pose également. A terme une menace pèse sur la solidarité intergénérationnelle et le système assurantiel global.
Quelles sont les solutions proposées ?
La première solution consiste à chercher de la ressource complémentaire, ce que recommande la gauche française. La seconde solution prônée par la droite consiste à responsabiliser l’individu et à reformer sans ressource complémentaire.
Enfin, une voie moyenne serait une réforme avec un investissement au départ impliquant un recours à la CRDS pour la Cour des Comptes et le passage par une réforme fiscale selon l’équipe François HOLLANDE.
Des efforts restent néanmoins à faire :
· Dégager de nouvelles ressources.
· Limiter la désertification et optimiser la répartition des moyens.
· Donner aux assureurs complémentaires les moyens de gérer les dépassements.
· Transférer aux régions la partie immobilière (y compris au travers de SEM) et le personnel non soignant.
· Réviser les modes de gestion (il existe des déficits caches des établissements, T2A)
Pascal TERRASSE prône également la transformation des hôpitaux locaux en pôles gériatriques de proximité et la mutation des EHPAD soit en pôles gériatriques, soit en excluant des cas lourds. Il plaide également pour le transfert des ressources de l’assurance maladie.
Des maisons polyvalentes de santé (en rapprochant les assistantes sociales) devraient coexister avec des maisons d’urgence (reliées avec les centres).
Enfin, Pascal TERRASSE note que le budget de la santé ne peut être un outil d’aménagement du territoire.
Concernant le report de la loi dépendance, il faut constater qu’il n’y a pas eu véritablement une nécessité de réforme de la dépendance. De plus, l’Etat Providence, qui a été construit depuis DE GAULLE ne pourra plus fonctionner sans des adaptations nécessaires. Une réforme globale de la protection sociale (RGPS) s’impose.
De plus, il y a ceux qui pensent qu’il faut libéraliser le système, et ceux qui souhaitent revenir sur du tout Etat.
Plus Pascal TERRASSE avance dans ses réflexions, et plus il se prononce vers une décentralisation avec une gestion du risque assurée par les ARS.
Il faudra réviser nos institutions et donner une force nouvelle aux régions et des secteurs d’urgences identifiés et de proximité, qui aient réellement le rôle d’urgence.
Il déclare également qu’un droit à l’autonomie doit exister quel que soit l’âge. Celui-ci doit tenir compte des revenus et du patrimoine des individus.
Aujourd’hui l’Etat a besoin de 2 à 3 milliards par ans pour financer la dépendance. On peut trouver 1,5 milliards dans le public et compléter en faisant appel à l’assurance privée. La priorité est de résoudre les déficits publics, l’essentiel de l’IRPP servant à payer l’intérêt de la dette chaque année.
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Compte-rendu petit-déjeuner/débat du 5 mai 2011
Arnaud MONTEBOURG s’exprime sur le 5eme risque, à l’occasion d’un petit-déjeuner/débat à l’Institut Silverlife
Il y a une découverte en France, de ce qu’est le Grand Age, avec le fait que l’on peut être actif jusqu’à 75 ans et que les premières difficultés apparaissent en général à ce moment-là.
Les parlementaires ont un point commun avec les représentants de commerce : ils vont chez les gens ! Or, dans la circonscription dont je suis l’élu et qui est une miniature de la France, il existe une réelle inquiétude des générations à partir de 45-50 ans. Il peut ainsi coexister 3 générations du très grand âge (avec des personnes âgées de 100 ans, 80 ans et 60 ans) et une dernière génération de 40 ans au chômage
Le diagnostic est une angoisse qui s’installe et qui touche toute la société, sauf la génération 20-30 ans.
Les solutions qui ont été adoptées en matière de prise en charge des personnes âgées ne constituent pas un progrès et c’est un dossier à 5 milliards qui va arriver au Conseil Constitutionnel (qui a été saisi par plusieurs départements) dans un mois. En effet, l’évolution du système a fait trop de dégâts pour que les parties prenantes parviennent à un accord. Nous sommes en procès avec l’Etat pour l’APA.
Nous avons fait de nos réalisations en Saône-et-Loire une sorte de laboratoire. En 2001, lorsque l’APA a été créée, nous étions à 0 titulaire avec une PSD de d’environ 2000. En 2004, nous étions à 8000, l’Etat finançant 50% et le Conseil régional 50%. Aujourd’hui, nous sommes à 18 000 avec seulement 28% financé par l’Etat.
Nous avons durcit les conditions d’accès à l’APA, mais le dispositif a explosé sur le plan financier. De plus, les promesses du Président depuis 2007 n’ont pas été tenues. Nous avons eu 5 ministres en 4 ans et aucun n’a pris de décision : ce sont les départements qui ont dû le faire.
On assiste à une baisse des niveaux de compensation, avec des recettes figées pendant que les dépenses explosent et donc on se retrouve en situation de faillite.
Standard and Poors (S&P) a produit plusieurs rapports sur l’état des finances des départements et le transfert de charges sur 3 ans est de 162 millions.
La première des réponses que nous avons apportées a été de réduire de 10% nos dépenses. Mais cela ne suffisait pas car il manquait 15 millions. Nous avons alors augmenté les impôts en annonçant que la totalité du produit serait affectée aux personnes âgées. On a vu également apparaître les premiers signes d’effondrement du système d’aide à domicile les familles n’accédant plus au système que l’on prétend défendre. Nous avons aussi augmenté le financement de 0,5% pour les EHPAD.
Afin de garantir à la population que la hausse d’impôt serait affectée à la prise en charge des personnes âgées, nous avons constitué un jury de 36 membres par tirage au sort effectué par un huissier. Nous avons associé les citoyens à l’évolution du respect de nos engagements ; lors des élections, cela c’est traduit par le gain de 2 cantons. Les hausses d’impôts sont impopulaires, sauf si l’on explique, affecte et contrôle.
Tout ceci nous a permis d’améliorer le taux d’encadrement dans les EHPAD et de mettre en place une revalorisation pour les tout petits revenus. Alors que les élus sont très timorés, les citoyens sont d’une maturité et d’une responsabilité tout à fait étonnantes.
Questions/Réponses:
Quelles mesures prendriez-vous, si vous étiez aux affaires ?
Mon analyse est que la solidarité est désirée si elle est transparente, contrôlée et au plus près du terrain. Le fait que le lundi de Pentecôte serve à financer l’Assurance Maladie est inadmissible pour les citoyens.
Je pense que le reste à charge doit être sous condition de ressources et qu’il faut prendre en compte le patrimoine des familles, et pas uniquement des personnes âgées.
De plus, le marché concurrentiel des EHPAD est un scandale et constitue un sujet politique explosif.
Les besoins d’investissement dans l’emploi et les équipements sont considérables et on ne peut confier cela au secteur privé.
Il existe un périmètre à construire avec la société en tenant compte du niveau de revenus des familles. Le projet que nous défendons stimule la solidarité intergénérationnelle, car actuellement, il y a une masse âgée de 30 à 50 ans qui paie tout (pas de travail avant 30 ans et licencié à 50 ans).
En ce qui concerne la place du public et du privé, je ne suis pas partisan du recours aux assurances privées et préfère l’esprit mutualiste, c’est-à-dire pour la coopération de millions de Français qui décident de s’associer.
Un reste à charge doit-il exister ? Que pensez-vous de l’extension à toute la population de la journée de Pentecôte ?
La question de la transmission du patrimoine ne peut pas être une vache sacrée, figée et rentière. En ce qui concerne la journée de Pentecôte, je considère qu’il s’agit d’une boîte noire et me prononce pour l’augmentation d’1 point de CSG, car c’est ce qu’il y a de plus juste.
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Compte-rendu petit-déjeuner/débat jeudi 24 mars 2011
Mme Rosso-Debord, députée UMP de Meurthe-et-Moselle, adjointe au maire de Nancy, membre de la Commission des Affaires sociales et des groupes d’études Longévité ainsi que Personnes âgées dépendantes et Alzheimer.
Auteure du rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, Mme Rosso-Debord est revenue lors de cette reunion sur : quels arbitrages faire entre assurance et solidarité ?
Dans un premier temps, Valérie Rosso-Debord a rappelé quel était l’échéancier du grand débat sur le 5eme risque et la dépendance en insistant sur la mise en route des colloques régionaux (26 dates ont à ce jour été retenues), organisés par les Agences Régionales de Santé (ARS). Ces colloques vont être l’occasion d’élargir l’audience, en particulier grâce aux interventions de tout le monde associatif et sanitaire.
Ces réunions viendront compléter les quatre groupes de travail thématiques existants déjà aujourd’hui, pilotés par Axel Rahola au niveau du cabinet de Roselyne Bachelot et de Marie-Anne Monchamp.
L’objectif est d’aboutir à un texte sur la dépendance en juin, déposé à l’Assemblée Nationale en juillet pour être étudié par la Commission des Affaires sociales, afin de pouvoir être discuté en septembre par les deux chambres. Ce premier texte législatif sera suivi par toute une série de dispositions qui seront incluses dans le PLFSS 2012 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale), qui lui, sera débattu entre fin février et fin novembre.
Elle a, par la suite, détaillé les points saillants qui figuraient dans le rapport parlementaire qu’elle avait remis en juin de l’année dernière :
- La nécessité de développer et d’asseoir une politique forte de prévention, notre pays étant extrêmement en retard dans ce domaine, en particulier vis-à-vis des personnes âgées.
- L’importance de flécher une partie des sommes du Grand Emprunt pour accompagner la création d’habitats accessibles.
- La mise en place d’une assurance-dépendance obligatoire dès 50 ans, pour qu’elle puisse devenir universelle ; cela permettra la création d’un fond de solidarité auquel chacun contribuera et qui servira à financer la dépendance de personnes n’ayant pas eu les moyens de s’assurer.
- La création éventuelle d’un gage sur succession.
- La possibilité de réviser le dispositif de l’assurance-vie (représentant 1500 milliards d’euros), l’hypothèse étant de pouvoir en défiscaliser la sortie quand elle est faite sous forme de rente mensuelle dans le but de financer sa dépendance.
- La remise à plat du dispositif de la Journée de Solidarité. En effet, aujourd’hui, elle est financée uniquement par les salariés du secteur public et du secteur privé.
Ni les agriculteurs ni les retraités par exemple ne la financent.
- En conclusion, elle a insisté sur l’urgence de trouver des solutions, car il n’existe pas de modèle unique et que, par ailleurs, il convient de ne pas « pressuriser » les jeunes : ce sont ceux qui ont le plus de mal à acquérir un logement, ils hériteront de plus en plus tard avec des difficultés croissantes.
Lors de la cession de Questions/Réponses, le Professeur Jean-Pierre Bader, spécialiste en Economie de la Santé, a fait remarquer que l’on ne peut avoir, au plan doctrinal une définition univoque de la dépendance et qu’il existe de grandes inégalités entre la personne âgée malade et la personne adulte malade, enfin que le reste à charge pour les personnes modestes représente souvent une somme considérable.
Dans cette logique, il suggère de créer, pour la dépendance, l’équivalent de la CMU.
En réponse, Valérie Rosso-Debord s’est déclarée favorable à ce point de vue ; elle a en particulier insisté sur le fait qu’aujourd’hui par exemple quele prix de journée en EHPAD réintègre le coût de la construction, ce qui, à ses yeux n’est pas normal ; de même pour toutes les personnes vivant en établissement, il conviendrait de retirer tout ce qui n’a pas un lien direct avec celui-ci.
Sur les moyens de financer la dépendance, elle souhaite que l’on crée un ORDAM (Objectif Régional de Dépenses d’Assurance-Maladie), piloté par les directeur d’ARS, qui ainsi se sentiront responsabilisés et auront la possibilité d’investir dans leurs programmes.
Marc Jamet, Président de l’ADIJ, a souhaité savoir si l’on envisageait d’augmenter la CSG des retraités.
Valérie Rosso-Debord a rappelé que la CSG des retraités comprend trois niveaux qui sont inférieurs à ceux des actifs. Aujourd’hui, l’augmentation n’est pas envisagée, pour éviter tout risque de conflit intergénérationnel.
Revenant sur le projet de création d’une deuxième journée de solidarité, elle estime qu’il vaut mieux, dans un premier temps, revenir sur les modalités de la Journée de Solidarité, beaucoup de personnes n’y contribuant pas (petits commerçants, agriculteurs…) ; il serait incompréhensible que ceux qui sont concernés aujourd’hui par celle-ci aient à payer une seconde fois.
Evelyne Gaussens, administrateur de Silverlife et directrice d’établissement « Les Magnolias » a fait remarquer que la prévention passe par la formation des personnels. Or la culture soignante est prédominante. Lorsque les soignants qui vont s’occuper des personnes âgées sont formées, l’apparition de la dépendance est retardée et il ne faut pas que l’hôpital devienne l’antichambre, voir le toboggan, de la dépendance.
La solution serait donc d’inclure la formation du prendre soin dans la formation initiale des soignants.
De plus, concernant la discrimination de la prise en charge des personnes âgées, les pouvoirs publics devraient mieux utiliser l’outil PATHOS.
Valérie Rosso Debord se montre favorable à ce type de propositions, reconnaissant que jusqu’à présent, il n’y a pas eu beaucoup de volonté politique dans ce domaine et que la dimension éthique doit également être prise en compte.
Danièle Karniewicz,, Présidente de la CNAV, a fait remarquer que la dépendance va toucher toutes les familles. On aurait donc intérêt à créer une assurance collective obligatoire au lieu d’une assurance collective privée obligatoire pour avoir une couverture mutualisée.
Valérie Rosso-Debord a répondu que la solution est à trouver à différents niveaux, ainsi que dans le principe de l’assurance universelle collective, les prélèvements obligatoires ne pouvant être augmentés.
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