Collectivités localesLes lois de decentralisation d’août 2004 ont transféré aux departments la charge financière de l’aide sociale aux personnes âgées dependantes au travers de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).L’objectif du rapport publié par l’ODAS (Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée) est de clarifier les nouvelles responsabilités des collectivités territotiales et de tracer des perspectives pour un exercice optimal de ces responsabilités. Poids des dépenses sociales en 2005
Etude de l’ODAS L'Observatoire national de l'action décentralisée constate, dans son enquête annuelle, que pour l’année 2005, la dépense nette d’action sociale en France métropolitaine s’élève à 17,14 milliards d’euros, en hausse de 8 %. "L’augmentation de la dépense est donc considérable et le poids du RMI s’avère prégnant, bien que l’APA explique cette année encore la part la plus importante de cette augmentation". Pour autant, la répartition en grandes masses reste stable. L’aide sociale à l’enfance reste le poste principal de dépense correspondant à 30 % de la dépense nette totale, l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et les dépenses de personnel en représentent chacune environ 20 %, et le RMI (allocation + insertion) à peine 5 %. "Au-delà des dépenses départementales, l’analyse des activités et stratégies départementales montrent que les conseils généraux se sont engagés activement dans la mise en oeuvre de l’acte II de la décentralisation. La mise en place des maisons départementales du handicap en est une illustration", commente l'Odas. "Cependant, l’analyse financière révèle un changement du contenu de l’action sociale départementale déjà amorcé ces dernières années. En effet, les dépenses d’action sociale augmentent de façon importante qu’il y ait ou non abondement exceptionnel de l’Etat en compensation des charges liées à l’allocation RMI". Aujourd’hui ce sont les allocations qui déterminent cette évolution. "A l’heure de la mise en place de la Prestation de Compensation du Handicap et alors que l’on sait que le vieillissement de la population française sera l’un des phénomènes les plus structurants des prochaines années, il faut espérer que l’amplification des responsabilités gestionnaires des départements ne se fasse pas au détriment d’une vision stratégique de l’action sociale", conclut l'Observatoire |
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