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Le Sanitaire

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Rapport de la commission de concertation sur les missions de l'hôpital présidée par M. Gérard LARCHER
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L'hôpital public en France : bilan et perspectives
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Notre système de santé s'organise en région
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Services d'urgence
29/09/06 - Les unités d'accueil et de traitement des urgences ont enregistré 14 millions de passages en 2004, soit seulement 0,4 % de hausse de leur activité. Cette stabilisation intervient après une forte progression de la demande de soins non programmée depuis la fin des années 80 (la croissance annuelle moyenne était de 4 % de 1996 à 2004), et une inflexion en 2003. Toutefois, l'activité des services d'urgences continue à augmenter dans le secteur privé hors dotation globale (+ 13 % en 2004) en raison surtout des créations de services intervenues en 2003 et 2004, alors qu'elle stagne dans les autres établissements privés sous dotation globale et diminue de 1 % dans le secteur public.
Le taux annuel de passages aux urgences en France métropolitaine, qui rapporte leur nombre à la population au 1er janvier de l’année, est passé, quant à lui, de 17,5 % en 1996 à 23,5 % en 2003, niveau qui demeure identique en 2004.
En moyenne, les unités d'urgences reçoivent 23 000 passages par an, mais 37 000 dans les services d'accueil des urgences (SAU) et 16 000 dans les unités de proximité (UPATOU). Les grandes unités sont nettement plus nombreuses en Île-de-France où 40 % des services d’urgences accueillent plus de 40 000 passages par an. Les hospitalisations après un passage aux urgences concernent, comme les trois années précédentes, un patient sur cinq en 2004.
Le renforcement en personnels médicaux et infirmiers des services d'urgences amorcé en 2003 se poursuit en 2004, particulièrement pour les médecins (+ 9 % en ETP, contre + 5,6 % pour les infirmiers). Il est plus marqué dans le secteur public que dans le secteur privé.

DREES « Études et Résultats » n° 524 – septembre 2006 :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er524/er524.pdf


Les soins de proximité : une exception française ?
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Un nouveau regard sur le handicap
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LES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD)
Etude DREES n°350 – Novembre 2004
Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) interviennent principalement auprès de personnes âgées épendantes, pour différer une hospitalisation ou pour faciliter leur retour à domicile après un séjour à l’hôpital. Entre 1980 et 2002, le nombre de places dans les 1 760 Ssiad financées par l’Assurance maladie est passé de 3 500 à 71 000. Plus des deux tiers de leurs usagers sont âgés de 80 ans et plus, deux tiers ont besoin d’aide pour la toilette et l’habillage, un quart est confiné au lit ou au fauteuil. 45 % d’entre eux souffrent de dépendance psychique. La plupart des actes effectués à domicile par les Ssiad, principalement des soins de nursing, le sont par des aidessoignants: ces derniers comptent pour 80 % du personnel soignant et assurent plus de 80 % des visites aux patients. Des infirmiers libéraux, rémunérés à l’acte par les Ssiad, sont sollicités pour assurer 13 % des visites, le plus souvent pour effectuer des actes médicaux infirmiers que seuls des infirmiers sont habilités à réaliser. Les deux tiers des départements comptent entre 2,15 et 3,5 soignants salariés par des Ssiad pour 1 000 personnes âgées de 70 ans ou plus. Cependant, pour étudier les disparités départementales de prise en charge infirmière des personnes âgées, on doit aussi tenir compte des soins qui leur sont dispensés par des infirmiers libéraux. Le sud de la France apparaît à cet égard nettement mieux doté que le nord en infirmiers libéraux pour la prise en charge des personnes âgées. Ce contraste nord-sud demeure quand on considère l’offre globale de soins infirmiers.
  Télécharger l'étude DRESS n°350 (567 Ko)

Les professions de santé et leurs pratiques
Dossiers Solidarité et Santé
n° 1 – janvier - mars 2006

Le dossier présente un panorama des professions de santé et de leurs pratiques, abordant différentes questions, comme celle des évolutions démographiques, des salariés dans le secteur hospitalier et des recours urgents ou non programmés à la médecine de ville. Certaines professions sont examinées de manière plus détaillée au travers d’une étude sur les trois premières années de carrière des infirmiers et d’une autre sur les revenus libéraux des chirurgiens-dentistes, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. Enfin, une revue de la littérature internationale tente de cerner les effets des systèmes de paiement prospectif, dont celui de la tarification à l’activité (T2A), sur la qualité des soins.

S’appuyant pour l’essentiel sur les données du répertoire Adeli au 1er janvier 2005, Daniel Sicart dresse un portrait de quelques professions de santé : médecins, phar-maciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes. Pour chacune d’entre elles, il examine les évolutions démographiques, la composition par âge et par sexe, les comportements de mobilité, les structures et les modes d’exercice et les répartitions régionales. Il apparaît notamment que, entre 1990 et 2005, les effectifs des sages-femmes, des infirmières et des masseurs-kinésithérapeutes ont enregistré des taux de croissance proches de 50 %, loin devant les chirurgiens-dentistes (+ 8,3 %), tandis que les effectifs de médecins devraient continuer à croître jusqu’en 2008. Le vieillissement des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes et des infirmiers laisse prévoir des départs massifs en retraite, qui devraient être plus ou moins compensés par le relèvement du numerus clausus. Enfin, chaque profession de santé connaît, à des degrés divers, des disparités régionales en termes de densité par habitant.
Dans le deuxième article, Marc Collet examine la situation salariale des professionnels des établissements de santé en 2002-2003. L’analyse s’appuie sur les données issues des Déclarations annuelles de données sociales qui permettent notamment de comparer les rémunérations versées dans le public et le privé à but lucratif ou non. La réduction du temps de travail (RTT), mise en place plus tardivement dans la Fonction publique hospitalière, a conduit à des politiques de ressources humaines contrastées en termes d’embauche, d’horaires et d’utilisation des heures supplémentaires. Ces mesures ont eu un impact sur les évolutions annuelles de la masse salariale, ont entraîné un rajeunissement des salariés du public (contrairement au secteur privé) et une diminution des rémunérations annuelles dans les établissements publics. En moyenne, les salariés à temps complet du secteur privé sont moins bien rémunérés que ceux du public, à l’exception des cadres.

Rémy Marquier et Salah Idmachiche proposent ensuite une étude sur les trois premières années de carrière des infirmiers qui sont sortis de formation initiale en 2001. La situation des infirmiers sur le marché du travail apparaît globalement meilleure que celle d’autres diplômés de niveau équivalent : ils accèdent plus rapidement à l’emploi, travaillent moins souvent à temps partiel et connaissent peu l’inactivité ou le chômage ; ils bénéficient également de rémunérations plus avantageuses, même si elles augmentent moins au cours des trois premières années d'exercice.
Nadine Legendre s’intéresse quant à elle aux revenus libéraux des chirurgiens-dentistes, des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes. Globalement, entre 1993 et 2004, ces professions ont connu des gains de revenus réels (respectivement de + 1,3 %, + 1,7 % et 0,3 %). Ceux des dentistes et des infirmiers sont en partie liés au développement de leur activité, ceux des masseurs-kinésithérapeutes, aux revalorisations tarifaires. Par ailleurs, une cartographie des revenus libéraux par professions révèle de fortes disparités régionales, avec des écarts de revenus particulièrement marqués chez les dentistes.

À partir d’une enquête réalisée par la Drees en 2004, Marie Gouyon met en évidence sept grands types de recours urgents ou non programmés à la médecine de ville, selon l’âge des patients, la nature du recours et le diagnostic réalisé par le médecin.

Enfin, Frédéric Bousquet, Pierre Lombrail et Anne-Lise Guisset se penchent sur les effets de la mise en oeuvre des systèmes de paiement prospectif sur la qualité et l’accès aux soins. Cette étude est plus particulièrement orientée sur les méthodes d’analyse utilisées dans un certain nombre de travaux empiriques, essentiellement américains. Ces derniers mettent en évidence un impact du financement prospectif sur la diminution de la durée de séjour et l’évolution des modes de prise en charge, mais ne perçoivent pas d’effets négatifs sur la mortalité. Aux États-Unis, le passage au paiement prospectif a provoqué une diminution de l’activité, à l’inverse de la Norvège ou de la Suède où celle-ci a considérablement augmenté. Globalement, la qualité des soins ne semble pas s’être dégradée depuis la mise en oeuvre du paiement prospectif.
 Sommaire du dossier à télécharger (966 Ko)

  • Introduction
  • Les évolutions démographiques des professions de santé
    Daniel Sicart
  • Les salariés dans le secteur hospitalier en 2003
    Marc Collet
  • Les trois premières années de carrière des infirmiers de la génération 2001
    Rémy Marquier et Salah Idmachiche
  • Les revenus libéraux des chirurgiens-dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes
    Nadine Legendre
  • Une typologie des recours urgents ou non programmés à la médecine de ville
    Marie Gouyon
  • Les effets de la mise en oeuvre de systèmes de paiements prospectifs de typeT2A sur la qualité : une approche à partir de la littérature internationale
    Frédéric Bousquet, Pierre Lombrail et Anne-Lise Guisset
 
     
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