Le logement

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel
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Les établissements d'hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux et équipements
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Les promoteurs se penchent sur les attentes des seniors
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ETAT DE SANTE EN EHPAD - Etude DRESS, août 2006
Dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), le nombre moyen de pathologies par patient augmente avec la perte d'autonomie.
Les résidants très dépendants (GIR 1 et 2) cumulent huit pathologies, contre six pour les personnes peu ou pas dépendantes (GIR 5 et 6). La gravité des pathologies augmente également selon le niveau de dépendance. Les résidants des GIR 1 et 2
sont plus fréquemment atteints de démence (56 % d'entre eux) et d'incontinence urinaire (55 %) ; ceux des GIR 3 et 4 (modérément dépendants) souffrent surtout
d'hypertension artérielle (HTA) et d'insuffisance cardiaque (respectivement 50 % et 31 %), enfin les patients classés en GIR 5 et 6, d'HTA et de troubles anxieux (respectivement 55 % et 38 %). Les résidants atteints au moins d'un syndrome démentiel constituent une population plus sévèrement dépendante au plan des fonctions supérieures qu'au plan locomoteur. La consommation de médicaments apparaît quant à elle relativement peu liée au niveau de dépendance. Un tiers des résidants en EHPA sont sujets à des douleurs repérées par les médecins ; ils sont
fréquemment atteints de pathologies ostéoarticulaires.

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L'étude menée conjointement par la DGAS (Direction Gnéérale de l'Action Sociale) et la DGHUC (Direction Générale de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Construction) porte sur le parc de logements-foyers en France, et les conditions de vie des personnes âgées les occupant.

L'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation définit le foyer-logement comme "un établissement destine au logement collectif à titre de residence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des espaces collectives". Ce texte et le décret du 11 avril 1979 qui mentionne le caractère social de ces établissements ne limitent pas cette formule à l'accueil des personnes âgées, mais ils ne font pas obstacle à ce qu'une telle structure leur soit réservée.

Les logements-foyers offrent 153 000 places soit 23% de la capacité d'accueil de l'ensemble des EHPA (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées). Plus de 70% d'initiative communale et ont été contruits par des offices publics ou sociétés anonyms d'HLM.

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MISSION D'EVALUATION SUR LE FINANCEMENT DES EPHAD

L'étude confiée à la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales porte sur « le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées » (avril 2006).
La mission s'est largement apppuyée sur les travaux de la Cour des Comptes sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (novembre 2005).
Elle s'inscrit dans le contexte d'une demande de plus en plus forte, et de financements publics de plus en plus difficiles. Elle fait 10 recommandations :

1. Réorganiser les sections tarifaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), afin que les dépenses de personnel administratif, celles afférentes à l'animation sociale et au personnel de service non qualifié intervenant auprès des résidents, ainsi que les frais d'amortissement des investissements réalisés ne relèvent plus exclusivement du tarif hébergement à la charge des résidents.
2. Adapter la réglementation relative à la sécurité incendie et prévoir les financements adéquats.
3. Augmenter le volume des prêts aidés en faveur des projets de construction ou de rénovation d'établissements accueillant des personnes âgées.
4. Assouplir les règles comptables relatives à l'amortissement des subventions d'investissement des collectivités territoriales.
5. Autoriser les établissements publics sociaux et médico-sociaux à placer leurs réserves de trésorerie pour accroître leur capacité à autofinancer leurs investissements.
6. Unifier le régime et la récupération de la TVA sur les investissements applicables aux établissements accueillant des personnes âgées.
7. Étendre le bénéfice des aides personnelles au logement aux résidents de toutes les catégories d'établissement d'hébergement et les attribuer par personne hébergée et non plus par ménage.
8. Favoriser les passerelles pour accompagner la personne âgée entre l'hôpital, la filière des soins d'aval (hôpital local, hospitalisation à domicile, soins de suite et de réadaptation...), les établissements et services médico-sociaux et sociaux, et un domicile adapté.
9. Optimiser les modalités de prise en charge par une reconversion de lits d'hôpitaux en places destinées aux personnes âgées qui relèveraient du secteur médico-social, mais qui n'ont, en l'état actuel de l'offre, ni la possibilité, ni les moyens d'y être accueillies.
10. Rationaliser les moyens financiers, techniques et humains des hôpitaux pour améliorer la réponse aux besoins des personnes âgées, notamment en développant les services de court séjour équipés en personnels formés à la gériatrie.
Par ailleurs, la mission souhaite l'ouverture d'un débat public s'agissant de :
11. Désigner clairement et impérativement l'autorité compétente en matière de financement des investissements des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD).
12. Mettre en place un système d'information et d'évaluation fiable prenant la mesure du caractère diversifié et évolutif de la demande et offrant aux décideurs une typologie permettant de comparer les coûts réels.
13. Doter l'administration d'un système de suivi de l'évolution des coûts d'hébergement supportés par les résidents des établissements.
14. Envisager des financements supplémentaires faisant appel à la solidarité nationale : « accroître la dépense socialisée » en faveur de la prise en charge financière de la dépendance si les mesures préconisées se révèlent insuffisantes pour répondre aux objectifs précités.
15. Mettre en oeuvre des références de bonnes pratiques destinées à faire progresser la notion de « prendre soin » en associant une réflexion sur le désir de sollicitude des personnes âgées, des actions de prévention et un accompagnement social.
16. Prévoir un large programme de formation qualifiante, non seulement à l'intention des personnels soignants, mais aussi des agents de service côtoyant les personnes âgées hébergées en établissement, dans le but notamment d'offrir de réelles passerelles professionnelles entre les secteurs et les lieux d'activité.

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Comptes des établissements médico-sociaux de l'exercice 2004
Etude FHF juin 2006-06-16

Une analyse de quelques ratios sur l'investissement et la trésorerie a été réalisée sur les comptes des établissements médico-sociaux, exercice 2004 par la Fédération Hospitalière de France (FHF). Les résultats ont été présentés lors de la dernière édition de HOPITAL EXPO.

Compte-tenu de la transmission très récente par l'Administration du Trésor, il n'a pas été possible de procéder à l'analyse de tous les ratios d'investissement et surtout aucune analyse n'a pu être amorcée sur les ratios d'exploitation. Ceci sera réalisé prochainement et fera l'objet d'une livraison à l'automne 2006 avec une synthèse nationale macroéconomique.

Cinq ratios ont été analysés et comparés aux structures sanitaires :

1. le ratio d'analyse de la dette

Celui-ci mesure l'indépendance financière de l'établissement en calculant les dettes financières à moyen et long terme sur les capitaux propres. On constate que les EHPAD présentent des ratios élevés en comparaison avec les structures médico-sociales, type IME et MAS ainsi que par rapport aux structures sanitaires. Ceci peut s'expliquer à la fois par un numérateur élevé du fait d'un investissement lourd pour un EHPAD lors d'une rénovation complète ou d'une construction nouvelle : le dénominateur peut en même temps être faible car les EHPAD ont dans l'ensemble peu de capitaux propres de par leur histoire et par leur isolement.

2. le ratio sur la capacité d'auto-financement

On mesure ici la part des amortissements consacrés au remboursement de la dette et le ratio est calculé en divisant la capacité d'auto-financement de l'exercice sur les remboursements de la dette à long terme.
Les ratios sont très faibles et montrent que c'est le prix de journée qui permet le remboursement de la dette. En effet on sait qu'une rénovation ou une reconstruction représente un tiers voire un quart du prix d'hébergement.

3. le ratio poids des intérêts de la dette dans les dépenses d'exploitation

Ce ratio permet de mesurer le poids des charges financières dans le budget d'exploitation ; il est calculé à partir des frais financiers calculés sur l'exercice rapportés aux charges d'exploitation du même exercice.
Le poids des intérêts est élevé dans les dépenses d'exploitation comparé au secteur sanitaire. Ceci met en exergue deux éléments : à la fois des dépenses d'exploitation peu importantes en poids relatif et une dette difficilement négociée par de petites structures qui peuvent avoir des difficultés à négocier de bons taux sur une dette de faible importance. Ceci montre l'intérêt de mettre en œuvre une coopération entre les différentes structures médico-sociales pour assurer un poids de négociation de la dette et d'expertise plus important.

4 Le ratio de vétusté

Celui-ci exprime la vétusté moyenne des constructions et se calcule à partir des amortissements cumulés des constructions sur la valeur brute des constructions amortissables. Ainsi plus le ratio est important, moins la vétusté est importante car beaucoup d'amortissements ont pu être réalisés.
Ce ratio peut évidemment varier en fonction des durées d'amortissements et doit être appréhendé avec prudence. Cependant les chiffres du secteur EHPAD montrent des ratios de faible montant exprimant un taux de vétusté important.

5 le ratio de trésorerie

Il exprime le montant des disponibilités dans la caisse du comptable en jours : il s'établit à partir du solde du compte au trésor rapporté à la classe 6 nette sur 365 jours. Les chiffres du secteur médico-social montrent un nombre important de jours disponibles en trésorerie. Ceci est tout à fait dommageable pour les établissements médico-sociaux qui, s'ils pouvaient placer leur trésorerie, pourraient se servir des résultats des placements pour augmenter leur auto-financement.

Murielle Jamot
Directrice d'établissement sanitaire et social
Adjointe au Délégué Général
Adjointe du pôle organisation sanitaire et médico-sociale

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MIEUX ACCUEILLIR EN VILLE LES POPULATIONS VIEILLISSANTES
Dossier de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme)

En France comme dans toute l'Europe, le XXI° siècle sera celui du «vieillissement».

Quelques chiffres donnent la mesure de la révolution qui s'annonce. Seulement 16 Français sur 100 avaient plus de 60 ans en 1950. Ils étaient près de 21 sur 100 à être dans cette situation en 2000. En 2050 et selon le scénario INSEE retenu, les plus de 60 ans représenteront 35 % à 40 % de la population française.

Cette révolution démographique est d'abord due à l'allongement de l'espérance de vie :
nous gagnons un trimestre tous les 4 ans depuis 20 ans. Elle est aussi liée à la baisse de la natalité qui, dans certains pays d'Europe, va avoir des effets considérables sur la pyramide des âges.

Inscrit dans les chiffres d'aujourd'hui, le vieillissement programmé de la population française ne soulève pas seulement des problèmes de santé, de financement des retraites, de développement économique ou d'emploi.
Il oblige aussi à poser un regard neuf sur le mode de développement des villes françaises, sur la structure de leur parc immobilier, sur les moyens de transports dont elles disposent, sur leurs espaces publics et sur leurs équipements. Les besoins en logement, la demande de déplacements, les attentes en matière de lieux publics et les exigences de services des populations vieillissantes ne sont pas les mêmes que celles des populations jeunes et actives...

Il faut «revisiter» la conception, l'aménagement et le fonctionnement des agglomérations françaises si nous voulons
répondre à cette nouvelle demande sociale.

La Fédération nationale des agences d'urbanisme a répondu en 2002 à l'appel à projets lancé par la Fondation de France pour explorer les conditions permettant de mieux satisfaire les besoins des personnes âgées résidant dans les villes. Aux côtés de cinq autres grands réseaux nationaux, la FNAU a mis en place un groupe de travail réunissant une
dizaine d'agences pour réfléchir à ces questions et proposer de premières réponses aux questions posées.

Dans ce Dossier, un premier bilan des propositions faites par la FNAU (712 Ko)

RELATIONS SOCIALES EN EHPAD DREES n°35 – octobre 1999

Fin 1998, près de 475 000 personnes vivent en institution pour personnes âgées, dont les deux tiers sont des femmes âgées de 75 ans et plus. Six résidents sur dix occupent une chambre individuelle et quatre sur dix ont un téléphone privatif. La plupart des personnes hébergées (85 %) ont gardé des contacts avec leur famille ou avec leurs amis. Au sein de la famille proche, les enfants ont une place privilégiée et ce d'autant plus que leurs parents avancent en âge. Quatre personnes hébergées sur dix déclarent avoir créé des liens d'amitié avec les autres résidents. Peu d'entre elles ont toutefois des activités culturelles et de loisirs. Elles sont également peu nombreuses à retourner dans leur famille et à partir en vacances. Au total, près de 40 000 personnes hébergées peuvent être considérées dans une situation de très fort isolement

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L'EHPAD : Pour finir de vieillir

Ethnologie comparée de la vie quotidienne en institution gériatrique
Étude réalisée pour le Centre d'analyse stratégique par la Fondation Maison des sciences de l'Homme

Au-delà des problèmes politiques, économiques ou administratifs qu'elle soulève, la prise en charge du grand âge est d'abord un problème de société : l'évolution des structures familiales étant ce qu'elle a été depuis cinquante ans, les personnes âgées sont souvent amenées à terminer leur vie dans des établissements spécialisés. De simples considérations démographiques indiquent que leur nombre ira croissant, et l'Etat se doit de prévoir et d'imaginer leur accueil.

Ici s'ajoute un effrayant constat « qualitatif » car, à l'instant présent, nombre de résidents des multiples établissements pour personnes âgées expriment une demande qui souligne autant leur profonde détresse que la maladaptation de ces « maisons de retraite » : ils veulent soit rentrer chez eux, soit mourir.

Il en résulte que prévoir l'accueil des personnes âgées ne consiste pas seulement à évaluer une demande future en termes de places, de personnel, d'organisation du travail ou d'investissement de l'Etat. C'est aussi envisager de prendre à bras-le-corps la question du bien-être physique et moral des personnes en fin de vie.

Dans une telle optique qualitative – et dans le cadre du Protocole d'ethnologie des organisations – le Commissariat général du Plan a confié à la Maison des Sciences de l'Homme la réalisation d'une triple enquête menée par des ethnologues.

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INSEE Première, n° 1202, "Les logements en 2006 - Le confort s'améliore mais pas pour tous", juillet 2008
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Accueil des personnes âgées - Etude de XERFI, mars 2007
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Le plan “Vieillissement et solidarités” lancé par le gouvernement français à l’automne 2003, après le drame de la canicule, déploie les efforts des pouvoirs publics sur le court terme (2004-2007).
La mission confiée au Plan consistait à examiner les étapes ultérieures, à moyen et long terme. Il est en effet essentiel d’apporter tous les éclairages disponibles au moment où de nouveaux opérateurs apparaissent dans le champ médico-social, et de nouvelles attentes s’expriment tant de la part des financeurs (essentiellement les collectivités territoriales) ainsi que les bénéficiaires et leur entourage.
Le besoin est triple :

• mise à niveau des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) hors normes
• création de places nouvelles (besoin de l’ordre de 100 000 places supplémentaires d’ici 2015)
• gestion prévisionnelle des effectifs au sein des EHPAD.

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L’expérience de l’habitat groupé en Belgique

L'alternative ‘domicile – institution' domine encore le choix trop souvent subi par les personnes âgées, en France comme dans d’autres pays européens.
Pourtant, un panel de lieux de vie très diversifié s'offre à elles. Parmi ces lieux, l'habitat groupé, alliant liberté et sécurité, organisé selon un modèle d’autogestion.
Aujourd’hui, l’habitat groupé ne concerne que quelques dizaines de personnes âgées, peut-être une centaine, dans toute la Belgique.
La fondation du Roi BAUDOIN a voulu savoir les raisons de ce développement limité. Un groupe de recherche emmené par Jean-Michel CAUDRON a publié un rapport sur le sujet.
Ses conclusions : les projets d’habitat groupé sont viables, accessibles au plus grand nombre. Ils sont en outre des facteurs de bien-être pour leurs habitants âgés, permettant de lutter notamment contre l'exclusion.
Parmi les recommandations, celle d’une démarche intégrée à l’initiative des pouvoirs publics pour accompagner les promoteurs.

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LA SOCIETE DU LIBRE CHOIX
Rapport du CAS de juillet 2006

Le propos de ce rapport est aussi d'appeler à une mobilisation de l'ensemble des parties prenantes.
Les collectivités locales, les départements au premier chef, sont concernés par nombre des recommandations. Mobilisation en faveur du logement des personnes âgées, innovations, planification et programmation gérontologiques, refonte de l'aide sociale en établissement, formation des personnels, structuration de l'aide à domicile, construction d'un système d'information complet au profit des usagers, participation aux programmes de restructuration, cadrage financier de long terme, voire expérimentation d'une gestion déléguée de l'enveloppe soins : dans tous ces registres, les collectivités ont à oeuvrer aux côtés des pouvoirs publics et ceux-ci se doivent de créer les conditions de cette coopération.
Le secteur médico-social est en mouvement, il doit faire face au défi du nombre et de la qualité, se montrer donc toujours plus performant. De nombreuses réformes ont eu lieu ; des approfondissements ou des inflexions fortes sont suggérés par ce rapport. Les professionnels et les opérateurs doivent eux aussi accompagner les réformes.
Les personnes âgées et leurs familles, enfin, seront immanquablement amenées à contribuer financièrement à la croissance et à la montée en gamme des services. Elles le sont déjà. Ce n'est d'ailleurs pas illégitime a priori. Le souci de ce rapport a été constamment de rendre cet effort plus équitable, en fonction des ressources individuelles et sur le territoire. Au-delà, la
montée du consumérisme est souvent présentée comme une contrainte, nous voulons y voir une chance pour l'adaptation du secteur. L'exercice du droit à l'information, la revendication de qualité, l'engagement citoyen en faveur de solutions innovantes sur le territoire seront des ressources essentielles pour faire face au défi du vieillissement.

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PREFIGURATION D’UNE ETUDE PROSPECTIVE SUR L’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES AGEES
Rapport de Michel LAROQUE IGAS, septembre 2004

Le vieillissement de la population nécessite une analyse approfondie des capacités de service et d’hébergement collectif des personnes âgées, afin tout en continuant à privilégier le maintien à domicile, de rénover les établissmeents pour personnes âgées et de favoriser la construction de structures indispensables à l’accroissement des personnes âgées dépendantes. Si la responsabilité de cette politique en faveur des personnes âgées repose désormais essentiellement sur les conseils généraux, elle n’exclue pas, avec leur concours, une réflexion nationale sur les besoins et les moyens nécessaires notamment en termes d’investissement.

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