Un rapport de la FEDESAP sur la dépendance des personnes âgées
Ce rapport met en avant les facteurs ayant une action positive sur le bien être et la santé mentale de la personne âgée afin de conserver et à optimiser son autonomie.
Quelles sont les activités de la FEDESAP ?
Elle offre des services de qualité pour les TPE et PME du secteur SAP
- SVP JURIDIQUE DU LUNDI AU VENDREDI
- VEILLE INFORMATIONNELLE
- INGENIERIE DE PLAN DE FORMATION PME
- LOBBY ACTIF DEPARTEMENTAL, REGIONAL ET NATIONAL
- NEGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- UNE POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS
- LA PROMOTION DE DEMARCHES QUALITE
- DES DELEGATIONS REGIONALES EN PROXIMITE
LE CONTEXTE
Au 1er janvier 2010, l’INSEE estimait à 1 400 000 les personnes âgées de plus de 85ans. Elles seraient 2 millions en 2015. Le nombre de personnes présentant de lourds handicaps devrait passer de 800 000 en 2010 à 1 300000 en2025.
Face à ce défi démographique, le gouvernement envisage d’assurer la prise en charge de la dépendance par la création d’un cinquième risque, combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d’une assurance individuelle.
Depuis 2002, la prise en charge de la dépendance repose sur l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), aide financière destinée aux personnes de plus de 60 ans en cas de dépendance.
On compte 1,2 millions de bénéficiaires pour un coût de 5,4 milliards, assumés à 68% par les Conseils Généraux. La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, créée en 2004) finance et coordonne les actions en faveur des personnes âgées.
LES ENJEUX
Problème démographique: le nombre de personnes de plus de 85 ans sera multiplié par 4 d’ici 2050.
L’espérance de vie est en moyenne de 80 ans en 2004 contre 65 en 1945.
Problème de financement: le budget devrait atteindre 32 milliards d’ici 2020. En 2009, les dépenses pour la prise en charge
des personnes âgées dépendantes ont atteint 22 milliards, assurées par l’Assurance maladie (63%), les Conseils Généraux(20%), la CNSA (14%) et l’Etat (2%).
POSITION DE LA FEDESAP
Tout d’abord, nous déplorons que le handicap ait été écarté de la concertation. La dépendance est une forme de perte d’autonomie, quel que soit l’âge de survenue.
La réponse passe par un système universel basé sur la solidarité nationale avec un socle aussi large que possible, avec, à l’instar de l’assurance maladie, un complément de couverture possible et un système de type CMU susceptible d’accompagner les plus nécessiteux.
Le socle commun universel procède de la solidarité intergénérationnelle et passe par une prestation compensant la perte d’autonomie incluant le handicap, sans référence à l’âge.
La prise en charge de nos Aînés doit reposer sur un socle commun de services et de soins ans référence aux revenus (pacte social). D’où un financement mutualisé via une CSG renforcée en taux, avec une assiette de contribution élargie aux retraités, artisans et professions libérales.
S’agissant des assurances privées, favoriser la généralisation de la couverture assurantielle sur une base volontaire avec un contrat à adhésion facultative assorti d’incitation fiscale pour mutualiser une base aussi large que possible et diminuer le coût tout en facilitant une labellisation sous l'égide de la CNSA pour harmoniser les garanties et pratiques des opérateurs (Mutuelles, Institutions de Prévoyance et Assureurs). Songer au relais nécessaire puisque les assureurs (lato sensu) ne pourront couvrir les personnes déjà en situation de perte d'autonomie, le principe même de l'assurance interdisant de garantir un risque déjà survenu,
Rééquilibrer le financement de l'APA entre Etat et Conseils Généraux ainsi que de la péréquation de l'enveloppe APA. En outre, l’évaluateur ne peut être à la fois l’orientateur, l’opérateur et le payeur…, sachant que le principe du libre choix du bénéficiaire doit être respecté.
En matière de gouvernance, réglementation et pilotage par l’Etat, gérée par une CNSA à la gouvernance « revisitée » pour un nouveau paritarisme facilitant le dialogue social et mise en œuvre de proximité par les Conseils Généraux et les Centres Communaux d’Action Sociale.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) touche 1,4 millions de personnes dépendantes du GIR1 au GIR 4, la prévention devant retarder, voire éviter la perte d’autonomie favorisant non le maintien à domicile mais le « vivre chez soi », épaulé par les Aidants familiaux dont le statut doit être reconnu : formation pour accompagner ces 4 millions de personnes peu qualifiées dont l’âge moyen est de 50 ans qui concourent par leur action à une non dépense pour la collectivité évaluée à 9 milliards d’euros; en complément des intervenants professionnels à domicile car les familles ont un réel besoin de souffler grâce à des temps de soutien organisés pour les soulager via des accueils de jour, de l’hébergement temporaire et autre « baluchonnage » cher au Québec.
Une politique préventive du logement pour l’accessibilité et la sécurisation des lieux de vie doit également favoriser la vie au domicile.
La professionnalisation et l’amélioration des conditions de travail des salariés des EPHAD(Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes),comme des intervenants à domicile dans les services à la personne sont aussi des leviers de promotion de la qualité de l’offre et des services tant rendus que perçus qui doivent être évalués (préconisations de l’Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux - certification).
Quels sont vos projets ?
La CCN à finaliser,
La mise en œuvre de « 100 000 parcours »,
La seconde promotion du cycle HEC des Dirigeants de SAP,
La Réforme de la Dépendance et la place des TPE & PME dans ces enjeux sociétaux.
Quel est votre intérêt pour l’Institut Silverlife ?
Au delà des « 7 bonnes raisons pour rejoindre l’Institut » exposées dans votre dossier d’adhésion, voilà ce qui motive la FEDESAP :
- Ses adhérents sont nombreux à se préoccuper de l’accompagnement à domicilede nos Aînés pour un « mieux vivre chez soi », l’un des sujets de prédilection de l’Institut auquel nous souhaitons contribuer,
- La capacité au sein des groupes de travail à approfondir la réflexion sur des enjeux sociétaux enrichis par les échanges lors de petits déjeuners et formations qu’organise l’Institut, donnant de l’éclairage et une consistance à ces enjeux comme aux pistes de solutions possibles,
- La réflexion qui précède l’action est un phasage utile et quand les horizons des contributeurs sont variés, la valeur ajoutée est riche là où nos TPE & PME sont disséminées et fonctionnent encore trop « en silo ». Dans notre contexte aujourd’hui, un large échange est une réelle plus-value.
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