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MAI
2 Mai: petit déjeuner débat de l'Institut Silverlife avec Charles Descours et Gérard Miquel - Les nouveaux modes de gestion dans le champ social et médico-social au travers des sociétés publiques locales

Charles Descours, Sénateur honoraire de l'Isère, Président de la Commission médico-social de la FEPL

Gérard Miquel, Sénateur du Lot, Vice-Président de la Commission des Finances du Sénat

30 Mai: diner de gala

JUIN
27 Juin : petit déjeuner débat (programme à venir)

JUILLET
6 Juillet : AG Institut Silverlife

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Directeur de la publication : Virginie Tasso.
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Crédits


Ce site a été développé avec la solution Joomla par Pascal Diebolt et Virginie Tasso, avec l'aide des équipes de www.capgeris.com le portail des Maisons de Retraite et du Maintien à Domicile.
Nous remerçions Steve Agboton pour sa contribution initiale.
Nous remerçions nos stagiaires Paul Sonilhac et Ludovic Narcissot pour leur contribution à la migration.

 

  • ActivAge : C'est un éditeur de services interactifs à destination des baby-boomers, des seniors et de leurs familles.
  • ADEF Résidences : Retarder et accompagner la dépendance
  • ADHAP : L'aide à domicile personnalisée
  • CPA : Worldwide Resources in Ageing
  • AISC : Association of Independent Care Adviser
  • BDSP : Banque de Données Santé Publique
  • Capgeris : Portail des services aux personnes âgées : maison de retraite , résidences avec services pour seniors, maintien à domicile, conseils et actualité pour les particuliers et les professionnels.
  • Care in your own Home
  • Care Fees Investment Limited
  • CPA : Centre for Policy on Ageing
  • Urssaf : Chèque emploi service universe
  • Counsel and Care : Advice and help for older people
  • éclairage : La lettre hebdomadaire de veille et d’analyse de l’actualité des secteurs santé et social
  • FNG : Fondation Nationale de Gérontologie
  • Fondation Médéric Alzheimer
  • Grace Consulting : Independent Care Advisers
  • Gerontechnologie.net : portail français d'information sur les technologies dédiées au grand âge
    Handitec : le site de la personne handicapée
  • Help The Aged : Working to defeat ageism
  • ILC : International Longevity Center-Uk
  • King’s Fund : independent charitable foundation that works to improve health and health care for all
  • ENSP : Ecole Nationale de la Santé Publique
  • La maison de l'autonomie : association constituant un réseau pour, non seulement dialoguer, échanger, diffuser toutes les initiatives reproductibles dans le domaine gérontologique mais, aussi, pour proposer un autre regard sur la gérontologie
  • LSE : Health and Social Care
  • Médica France : Medica France est une société spécialisée dans les structures d'accueil et de soins médicalisés pour personnes dépendantes de tous âges.
  • NIA : National Institute of Ageing
  • ORPEA : Groupe de maisons de retraite
  • Picker Institute : works with patients, professionals and policy makers to promote understanding of the patient's perspective at all levels of healthcare policy and practice
  • Planète Retraite : site qui permet de trouver immédiatement une place libre en maison de retraite et d’accéder à une évaluation de la qualité des établissements sur toute la France.
    C’est un site national dédié aux Aidants particuliers (familles, amis, entourage proche) et professionnels (assistantes sociales, médecins).
  • PSSRU : Bulletin du 15 Octobre 2005
    Senior Innovation : Senior Innovation désire participer activement à la construction d’une société viable à long terme
  • Vieillir en France : Association

 



Pour cette fin d'année une bonne nouvelle qui accompagne mes meilleurs voeux pour chacun d'entre vous et pour vos familles.
 
La bonne nouvelle est qu'en 2010 nous allons réaliser une résidence buissonière c'est à dire/
Implantation sur un terrain centre ville de 2 hectares de :
  • 180 logements parfaitement accessibles aux personnes âgées ou en situationde handicap mais offert auss auxétudiants et jeunes couples,
  • un EHPAd de 65 lit,
  • une maison médicale,
  • les bureaux de services à domicile très développés,
  • une caféteria,
  • des services minicipaux de proximité.
 
le tout deservi par les transports en communs et bénéficiant d'un marché hebdomadaire.
les informations sur le lieu ne sont pas fournies ici pour des raisons évidentes de discrétion et de préseance laissées à la municipalité concernée.
Cela étant pour toutes les personnes intéressées par une telle réalisation je suis à leur disposition.
 
Guy Sudre
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Le secteur sanitaire, social et médico-social est très riche d¹initiatives, mais aussi très éclaté plus de 30 000 structures dans le seul secteur des personnes âgées alors que pour une gestion dynamique du secteur, sur un mode partenarial, les Pouvoirs Publics estiment qu'ils e ne devraient n'avoir pas plus de 3 000 structures comme interlocuteurs budgétaires.

 Face à la complexité des cas individuels,  et la nécessité d'une continuité prise en charge  24h/24, 7j/7 sur l'ensemble du territoire, les structures doivent dans le même temps évoluer et renforcer leurs moyens notamment humains.
 
Pour atteindre une taille critique, les structures (publiques, privées à but lucratif ou non lucratif) recourent à différentes stratégies : fusion, absorption d¹autres unités ou appel à des capitaux extérieurs pour se structurer en groupe financier. Elles peuvent aussi nouer des contrats avec d'autres entreprises juridiquement indépendantes pour former un réseau.
 
C'est ce dernier modèle, très répandu depuis la fin du XIXième siècle dans le commerce de proximité que l'Institut explore dans les services de proximité en accompagnant le projet du Groupement Bien Vieillir.

Préservant l'indépendance des associations d'aide à domicile membres, il vise à renforcer la visibilité de chacune sur son territoire, et ses capacités pour une prise en charge globale de la personne âgée au quotidien.


CONVENTION DU GROUPEMENT DE COOPERATION MEDICO-SOCIALE  BIEN VIEILLIR EN ILE-DE-FRANCE

NOTE DE SYNTHESE

COMPARATIF ENTRE ASSOCIATION, GIE et GCSMS
AAH Allocation Adultes handicapés Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux.
ACOSS Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACT Appartement de coordination Thérapeutique  
ACTP Allocation Compensatrice pour Tierce Personne Voir PCH
ADAPT Association pour l'insertion des personnes handicapées Association pour l'insertion des personnes handicapées
ADAQ Association Française d'Assurance Qualité  
ADEHPA Association des directeurs d'Etablissements d'Hebergement pour Personnes Agées  
ADESSA Association Soins et Services à Domicile Fédération d'associations d'aide à domicile issue du rapprochement en janvier 2002 de la FNAFAD (Fédération nationale d'Aide Familiale à Domicile) et de la FNADAR (Fédération Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Activités Régroupées)
ADF Assemblée des départements de France  
ADMR Aide à Domicile en Milieu rural  
AEMO Action Educative en Milieu Ouvert  
AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées  
ANGELE Application Nationale pour Guide L'Evaluation des Conventions Système d'information mis en place pour suivre la signature des conventions et l'utilisation des crédits DDASS
AFNOR Association Française de Normalisation  
AFPA Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes  
AGGIR Autonomie Gérontologique des Groupes IsoRessources  
AGIRC Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres  
AIS Acte Infirmier de Soins  
ALD Affection de longue durée Typologie de 30 pathologies établie par la Sécurité Sociale qui ouvre droit à une prise en charge à 100%.
ALMA Association Allo Maltraitance personnes âgées  
ALS Allocation de logement à caractère social  
AMD Aide Ménagère à Domicile  
AMI Acte Médical Infirmier  
AMM Autorisation de Mise sur le Marché  
AMP Aide médico-psychologique  
ANAES Agence nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé Voir HAS
ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'habitat  
ANCH Association Nationale des Cadres hospitaliers  
ANCREAI Association Nationale des centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Indaptées  
ANDESI Association Nationale des Cadres du social  
ANGELIQUE Application Nationale pour Guider l'Evaluation Labellisé Interne à la Qualité pour les Usagers des Etablissements Diffusé en janvier 2001, et conçu par la mission MARTHE, il s'agit d'un outil d'auto-diagnosstic pour les EHPAD/ il permet de préparer la signature de la convention tri-partite.
ANPE Agence Nationale pour l'Emploi  
ANSP Agence Nationale des Services à la Personne  
AP Atelier Protégé  
APA Allocation Personnalisée d’Autonomie Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substituée à la « prestation spécifique dépendance » (PSD) et à une part des prestations prises en charge par  les caisses de retraite au titre de l'action sociale extra- légale. Elle vise à permettre aux personnes âgées de 60  ans et plus, reconnues dépendantes au sens des GIR 1 à  4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur  lieu de vie,  à domicile ou en établissement. Elle leur  permet aussi de recourir aux aides nécessaires pour
accomplir les actes de la vie quotidienne.
APF Association des Paralysés de France  
APL Allocation Personnalisée au Logement  
APN Advanced Practice Nurse Aux Etats-Unis, cet acronyme décrit l’infirmière en charge de la coordination des soins prodigués au patient hors de  l’hôpital. Il s’agit donc d’un rôle d’organisation de la continuité des soins plus que d’exécution de ces soins à domicile. 
ARH Agence Régionale d'Hospitalisation  
ARRCO Association des Régimes de Retraites Complémentaires  
ARTT Aménagement et réduction du temps de Travail  
AS Aide-soignant  
ASE Aide Sociale à l'Enfance  
ASH Agent de Service Hospitalier ou Aide Sociale départementale à l'Hébergement  
ASR Amélioration du Service médical Rendu  
AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs salariés  
BAC Baccaleauréat  
BASILE Base d'information sur les conventions base d'informations nationale mise en place par la Mission MARTHE
BAT Bureau d'Assistance Technique  
BEP Brevet d'Etude Professionnel  
BFE Besoin en financement d'Exploitation  
BFR Besoin en Fonds de Roulement  
BOCC Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes  
BOI Bulletin Officiel des Impôts  
BOMES Bulletin Officiiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité  
BP Budget prévisionnel ou Business Plan  
CA Compte administratif ou Conseil d'Administration  
CAC Commissariat aux Comptes  
CADES Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale  
CAE Conseil d'analyse Economique  
CAF Caisse d'Allocations Familiales  
CAFAD Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile  
CAFDES Certificat d'Aptitude aux Fonctiosn de Directeur d'établissement ou de Service d'intervention sociale  
CAMSP Centre d'Action Médico-Sociale Précoce  
CANCAVA Caisse Nationale de Vieillesse des Artisans Voir RSI
CAP Certificat d'Aptitude professionnelle  
CAS Conseil d'analyse Stratégique  
CASF Code de l'Action Sociale et des Familles  
CASVP Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris  
CAT Centre d'aide par la Travail Devient ESAT Etablissement médico-social aidant à l'insertion sociale des personnes handicapées qui ne peuvent travailler ni en milieu ordianire, ni en milieu protégé.
CAVA Centre d'Adaptation à la Vie Active  
CC Cour des Comptes  
CCAA Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie  
CCAM Codification Commune des Actes Médicaux  
CCAS Centre Communal d'Aide Sociale Le CCAS est présidé de plein droit par ble maire de la commune. Le conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municpal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommés par le maire
CCI Chambre de Commerce et d'Industrie  
CCOM Code de Commerce  
CCP Compte de Chèque Postal  
CCR Chambre des Comptes Régionale  
CDAPH Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées Instaurée par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les compétences des CDES, des COTOREP et des SVA.
CDD Contrat à Durée Déterminée  
CDES Commission Départementale de l'Education Spéciale Compétente pour l'orientation, vers des établissements et services de l'éducation spéciale, des jeunes de moins de 20 ans handicapés moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorité du ministère de l'Education Nationbale et celui des Affaires Sociales. Financement par l'Etat.
CDI Contrat à Durée Indéterminée  
CE Comité d'Entreprise  
CEE Communauté Economique Européenne  
CEPS Comité Economique des Produits de Santé  
CES Comité Economique et Social ou Confédération Européennne des Syndicats  
CESR Comité Economique et Social Régional  
CGT Confédération générale du Travail  
CHRS Centre d'Hébergement et de Résinsertion Sociale  
CHSCT Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail  
CITSS Commission Interrégionale de la tarification Sanitaire et Sociale  
CJA Code de Justice Administrative  
CLEIRPPA Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Personnes Agées  
CLIC Centre Local d'Information et de Coordination  
CLIS Classe d'Intégration Scolaire  
CLSC Centres Locaux de Services Communautaires Au Canada, structures pour la mise en œuvre des soins et services
CMCC Crédit de Mobilisation de Créances Commerciales  
CMPP Centre Médico-Psychopédagogique  
CMU Couverture Maladie Universelle  
CNAF Caisse nationale des allocations Famailiales  
CNAM caisse Nationale d'Assurance Maladie ou Conservatoire National des Artys et métiers  
CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés  
CNASEA Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles  
CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieiillesse des Travailleurs salariés  
CNC Convention Nationale Collective  
CNCG Comité National de coordination Gérontologique  
CNCPH Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
CNE Contrat Nouvelle Embauche  
CNEH Centre National des Etudes Hospitalières  
CNESMS Commission Nationale d'Evaluation du Secteur Social et Médico-Social la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation d el'action sociale et médico-sociale lui a donné compétence concernant l'évaluation des établissments et services sociaux et médico-sociaux ; il comprend 56n membres nommés pour 4 ans ; il est présidé par Stéphane PAUL IGAS ; il doit se transformer en 2007 e agence.
CNOSS Comité national de l'Organisation sanitaire et Sociale Présidé par un Conseiller d'Etat (art R.712 du Code de la Santé Publique), sa section sociale comprend 44 membres ; ses missions portent sur l'évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux, et des priorités en la matière.
CNCPH Comité National Consultatif des Personnes Handicapées  
CNR Coordination Nationale des Réseaux  
CNRACL Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales  
CNRPA Comité National des Retraités et Personnes Agées Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il joue un rôle consultatif en assurant la participation des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique les concernant ; il est préésidé par le ministre chargé des personnes âgées ; il comprend 32 membres élus pour 3 ans.
CNRS Centre national de Recherche Scientifique  
CNSA Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie Instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle assure le financement de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes âgées et handicapées ; son organisation financière est fixée par le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 ; son Directeur est denis PIVETEAU.
CNTSS Commission Nationale du contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale  
CNVA Commission Nationale de la Vie associative  
CODERPA Comité Départemental des retraités et personnes âgées Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il asure la représentation au niveau local des personnes âgées.
COE Comité d'Orientation pour l'Emploi  
COFRAQ Comité Français d'accréditation  
CORERPA Comité Régional des retraités et personnes âgées Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il asure la représentation au niveau local des personnes âgées.
COTOREP Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel Compétetnte pour examiner toutes les demandes concernant les adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. Se prononce sur l'orientation professionnelle, sur le logement et les aides financières.
CP Code Pénal ou Code Postal  
CPAM Caisse Principale d'Assurance Maladie  
CPER Contrat de Plan Etat-Région  
CPNE Comité paritaire National de l'Emploi  
CPP Code de Procédure Pénale  
CQP Certificat de Qualification Professionnelle Titre créé et délivré par une branche professionnelle.
CRAM Caisse régionale d'Assurance Maladie  
CRAMIF Caisse Régionale d'Assurance-Maladie d'Ile de France  
CRDS Contribution au Remboursement de la dette Sociale  
CREAI Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Indaptées  
CROSMS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale  
CROSS Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale  
CROUS Comité rgional des Œuvres Universitaires et sociales  
CRP centre de Rééducation Professionnelle  
CRPL Caisse de Retraite des Professions Libérales Voir RSI
CSG Contribution Sociale Généralisée  
CSP Code de la Santé Publique ou Code Socio-Professionnel  
CSS Code de la Sécurité Sociale  
CTIP Centre Technique des Institutions de Prévoyance  
CTRI Comité Technique Régional et interdépartemental  
DARES Direction de l'Animation de la Recherhce, des Etudes et des Statistiques  
DATAR Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale voir DICAT
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales  
DDCCRF Direction Départementale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes  
DDTEFP Direction Départementale du travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle  
DEA Diplôme d'Etudes Approfondies Remplacé par master
DEAVS Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale Titre de niveau V créé par le décret n°2002-410 du 26 mars 2002 ; il atteste les compétences du personnel effectuant un accompagnement social; et un soutien  auprès des publics fragiles dans leur vie quotidienne. Il remplace le CAFAD.
DESS Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Remplacé par master
DG Direction Générale  
DGAS Direction Générale de l'Action Sociale  
DGCL Direction Générale des Collectivités Locales  
DGI Direction Générale des Impôts  
DGS Directeur Général de Services ou direction Générale de la Santé  
DHOS Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins  
DICAT Délégation interministérielle à la Compétitivité et à l'Aménagement des Territoires  
DIF Droit Individuel à la Formation  
DM Dispositifs médicaux  
DNDR Dotation Nationale pour le Développement des Réseaux  
DOCUP Document Unique de Programmation  
DOM département d'Outre-Mer  
DOMINIC Dotation Minimale de Convergence la notion de convergence tarifaire a été introduite par le décret n°99-316 du 26 avril 1999 afin de permettre une comparaison, sur base départementale du niveau des prestations délivrées par les EHPAD,
DP Délégué du personnel  
DRASS Direction régionale des Affaires Sanitaires et Sociales  
DRASSIF Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France  
DREES Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et  
DRH Direction des Ressources Humaines  
DRTEFP Direction Régionale du travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle  
DSI Démarche de Soins Infirmiers  
DSS Direction de la Sécurité Sociale  
EBE Excédent Brut d'Exploitation  
EFP Employé Familial Polyvalent Dans la brache des particuliers employeurs, titre homologué de niveau V pour les personnes effectuant des tâches ménagères.
EH Etablissements Hospitaliers  
EHESS Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales  
EHPA Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées  
EHPAD Etablissement d'Hebergement pour Personnes Agées Dépendantes Les EHPAD sont régis par la loi du 24 janvier 1997 (PSD), les décrets d'application n°99-316 et 317 du 26 avril 1999, n°2001-388 du 4 mai 2001 puis par la loi du 20 juillet 2001 (APA) et de ses décrets d'application d enovembre 2007. La réforme de la tarification a consisté à passer d'un mode binairee (prix de journée + forfait cure maladie) à un mode ternaire (soisn, hébéregement, dépendance).
EMS Equipe Médico-Sociale  
ENA Ecole nationale d'Administration  
ENSP Ecole Nationale de la santé Publique  
ERNEST Echnatillon Représentatif National d'Etablissements pour Simuler la réforme de la Tarification Echantillon constitué par l'INSEE à la demande de la Mission MARTHE (10% des EHPAD pris aléatoirement)
ESMS Etablissments Sociaux et Médico-Sociaux  
ESVAD Équipes pluridisciplinaires Spécialisées pour la Vie Autonome à Domicile créés par l’Association des Paralysés de France au sein de ses délégations départementales. Elles s’adressent donc particulièrement aux personnes atteintes de déficiences motrices. Au nombre de 33 (7), ces E.S.VA.D. incluent la plupart du temps le Service d’Auxiliaires de Vie de la délégation locale de l’A.P.F., l’apport d’un ergothérapeute pour l’aménagement des lieux de vie ainsi qu’un service social hautement spécialisé auxquels s’adjoint le concours ponctuel de nombreux bénévoles. Du fait de la pluralité de leurs champs d’intervention, les E.S.V.A.D. bénéficient d’un financement multiple, émanant des Conseils généraux, de l’État, des CPAM, des CRAM et de l’AGEFIPH. Du fait de leur particularisme associatif, les E.S.V.A.D. ne sont pas inscrites dans la nomenclature FINESS.
ETP Equivalent Temps Plein  
FAF Fonds d'Assurance Formation  
FAQSV Fonds d'Amélioration de la Qualité des Soins en Ville  
FASS Fonds pour l’Adaptation des Services de Santé Ce fonds a été lancé au Canada par Santé Canada afin
FASSAD Fédération des associations de Services à Domicile  
FDF Fondation de France  
FDT Foyer à double tarification  
FEDER Fonds Européen de développement régional  
FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Assistance privée à but non lucratif  
FEPEM Fédération nationale des Employeurs Familiaux  
FESP Fédération des Entreprises de Services à la Personne  
FFAPA Fonds de Financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie  
FFB Fédération Française de Banque  
FFSA Fédération française des Sociétés d'Assurance  
FHF Fédération Hospitalière de France  
FJT Foyer de jeunes Travailleurs  
FMAD Fonds de Modernisation de l'Aide à Domicile  
FNAL Fonds National d'Allocation Logement  
FNASS Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale de financer la recherche en vue de développer des
FNEHAD Fédération Nationale des Etablissements d'Hospitalisation à Domicile  
FNG Fondation Nationale de gérontologie  
FNMF Fédération Nationale de la Mutualité Française  
FR Fonds de Roulement  
FRE Fonds de Roulement d'Exploitation,  
FRNG Fonds de Roulement Net Global  
FSC Forfait de Soins Courants  
FSCM Forfait de Section de Cure Médicale  
FSE Fonds Social Européen  
FSLD Forfait de Soins de Longue Durée  
FSV Fonds de Solidarité Vieillesse  
GE Grandes Entreprises  
GIE Groupement d'Instérêt Economique  
GIR Groupe IsoRessources  
GIRS Groupe IsoRessources Soins  
GMP GIR moyen Pondéré  
HAD Hospitalisation à domicile solutions pragmatiques et économiques d’amélioration du
HAS Haute Autorité de Santé système de santé canadien. Ce fonds a concentré ses
HEC Ecole des hautes Etudes Commerciales  
HID Handicaps-Incapacités-Dépendance Enquête pluria-annuelle menée par l'INSEE
IAE Institut d'administration des entreprises  
IDAP Institut de Développement des services à la Personne  
IDE Infirmière dipplômée d'Etat  
IDQS Institut pour le Développement de la Qaulité Sociale  
IGA Inspection Générale de l'Administration  
IGAS Inspection Générale des Affaires Sociales  
IGF Inspection Générale des Finances  
IHESP Institut des hautes Etudes de Santé Publique  
IME Institut Médico-éducatif  
IMP Intitut Médico-Pédagogique  
IMPro Institut Médico-Professionnel  
INED Institut National d'Etudes Démographiques  
INSEE Institut national des Statistiques et des Etudes Economiques  
INSERM Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale  
IOE Investigation et orientation Educative  
IR Institut de rééducation  
IRCEM Institution de prévoyanc et Retraite Collective des Employés de Maison  
IRPP Impôt sur le revenu des Personnes Physiques  
IRSEP Institut de formation des Services à la Peronne  
IS Impôt sur les Sociétés  
ISL Institut Silver Life  
ISO International Organization for Standardization  
IUP Institut Universitaire Professionneel  
JDJ Journal du droit des Jeunes  
JO Journal Officiel de la République Française  
JOUE Journal Officie de l'Union Européenne  
LFSS Loi de Financement de la Sécuritéé Sociale  
LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances  
LPRR Liste des Produits et Prestations Remboursables  
MAFI Mission d'Appui aux Fonctions d'Inspection  
MAP Modèle d'Accompaagnement Spécialisé Modèle d'évaluation des besoins des personnes handicapées mentales proposé par l'UNAPEI
MAPAD Maison d'Accueil pour Personnes Agées Dépendantes  
MARPA maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées  
MARTHE Mission d'Appui de la Réforme de la tarification de l'Hébergement en Etablissement Mise en place en avril 1999 pour coordonner la réforme de la tarification des EHPAD.
MAS Maison d'Accueil Spécialisée  
MDPH Maison Départementale du Handicap GIP (groupement d'intérêt public- créé par la loi 2004-626 du 30 juin 2005
MDJ Maison des jeunes  
MEAH Mission d'Evaluation et d'aménagement Hospitalier  
MECS maison d'Enfants à Caractère Social  
MECSS Mission d'Evaluation et de Contrôle du Financement de la Sécurité Sociale  
MEDEF Mouvement des Entreprises de France  
MINDEF Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie  
MISSOC Système d'Information Mutuelle sur la Protection Sociale dans l'Union Européenne  
MR Maison de Retraite  
MRIICE Mission Interrégionale et Interdépartementale d'Inspection, de Contrôle et d'Evaluation  
MSA Mutualité Sociale Agricole  
MTP Majoration pour aide constante d'une Tierce Personne  
NCPC Nouveau Code de Procédure Pénale  
NHS National Health Service Le système de sécurité sociale britannique fondé par M BEVERIDGE
NIRS Numéro d'identification  
NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication  
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique En anglais, OECD
ODAS Observatoire national de l'Action Social Décentralisée  
OIP Organisme d'Insertion Professionnelle  
OLIMPE Outil de Liaison Informatisé de management des Programmes Européens pour l'Emploi  
OMPHALE Outil Méthodologique de Projections d'Habitants, d'Actifs, de Logements et d'Elèves Développé par l'INSEE
OMS Organisation mondiale de la Santé  
ONDAM Objectif National de dépenses d'Assurance Maladie Objectif de dépensses à ne pas dépasser insstitué par les Ordonnances JUPPE de 1996.
ONU Organisation des Nations-Unies En anglais UNO
OQR Objectif Quantifié Régional  
ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce Voir RSI
PCA Plan Comptable Associations  
PCG Plan Comptable Général  
PCH Prestation Compensatoire Handicap  
PDI Plan Département d'Insertion Egalement PDI-TH Programme d'Insertion des Travailleurs Handicapés
PH Personne Handicapée ou Praticien Hospitalier  
PIB Produit intéieur Brut  
PIC Programme d'Initiative Communautaire  
PJJ Protection  judiciaire de la Jeunesse  
PLFSS Projet de loi de Finances pour le financement de la Sécurité sociale  
PLIE Plan local d'Insertion par l'Emploi  
PME Petites et moyennes Entreprises  
PNB Produit National Brut  
PRAC Programmes interdépartementaux d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie autrefois PIAHPA
PRAPS Programmes Régionaux d'Accès à la Prévention et aux Soins Plans départementaux d'accès aux soins.
PRIAC Programme Régional et Interdépartemental d'Action Sociale  
PRIICE Programme régional et Interdépartemental d'Inspection, de Contrôle et d'Evaluation  
PRISME Préention des Risques, Inspections, et Signalements des Maltraitances dans les Etablissements sociaux et médico-sociaux  
PRS Programme Régional de Santé  
PSD Prestation Spécifique dépendance Voir APA
QF Quotient Familial  
RDVRéseau de vie  
RFE Ressource de Financement d'Exploitation  
RFR Ressource en Fonds de Roulement  
RIB Relevé d'Identité Bancaire  
RIP relevé d'Identité Postal  
RMA Revenu Minimum d'Activité  
RMI Revenu Minimum d'Insertion  
RN Résultat Net  
ROI Return on Equity  
RSI Régime Social des Indépendants  
SA Société Anonyme  
SAPAD Service aux Particuliers et Aide à Domicile  
SARL Société à responsabilité Limitée  
SAVS Services d’Accompagnement à la Vie Sociale Ils interviennent principalement auprès de personnes adultes atteintes de déficience mentale qui vivent soit à leur propre domicile, soit dans des structures « éclatées » d’hébergement pour adultes handicapés (appartements privatifs et/ou thérapeutiques, maisons de ville, « maisons étape » ) rattachées à des établissements d’hébergement traditionnel. Répertoriés dans le Fichier FINESS sous la codification 4301-446 (Établissements et Services d’Hébergement pour Adultes Handicapés), les S.A.V.S. seraient actuellement au nombre de 138 (6).
SCI Société Civilie Immobilière  
SCM Société Civile de Moyens ou Section de Cure Médicalisée  
SCP Société Civile de Participations  
SE Section d'Exploitation  
SEL Société d'Exercice Libéral  
SELARL Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limité  
SESP Syndicat des Entreprises de Services à la Personne  
SESSAD Service d'Education et de Soins Spécialisés à Domicile voir SESSD
SESSD Services d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile plus communément appelés SESSAD, sont répertoriés dans le Fichier FINESS 3 (1) sous la codification 4106-182 (Services à domicile ou ambulatoires pour handicapés, dans la rubrique 4100 : Établissements et services pour l’enfance et la jeunesse handicapée).
SFGG Société Française de Gérontologie et de Gériatrie  
SGAR Secrétariat général pour les Affaires Régionales  
SGS Société Générale de Services  
SI Système d'Information  
SI Section d'Investissement  
SIC Société d'interêt Collectif  
SIG Solde Intermédiaire de Gestion  
SIVA Site pour la Vie Autonome  
SMQ Système de Management de la Qualité  
SOP Syndicat des Organismes Privés  
SPAD Service polyvalent d'aide et de soins à Domicile Institué pr le décret du 25 juin 2004, il assure à la foi les missions relevant d'un SSIAD et celles d'un SAD.
SRAI Services Régionaux d’Aide et d’Information créés en 1988 à l’initiative de l’Association Française de Lutte contre les Myopathies et s’adressent donc spécifiquement aux personnes atteintes de myopathie et de maladies neuromusculaires (avec une extension récente pour les personnes atteintes de sclérose en plaques). Les S.R.A.I. emploient 71 personnes d’origine professionnelle diverse kinésithérapeutes, ergothérapeutes, travailleurs sociaux, …) sous l’appellation uniforme de « technicien d’insertion ».Il est à noter qu’une action auprès des familles est spécifiquement mentionnée dans le rôle de ces techniciens. Les S.R.A.I. ne sont pas inscrits dans la nomenclature FINESS.
SRASS Service Régional de l'Action Sanitaire et Social  
SROS Schéma Régional d'Organisation Sanitaire troisième génération de SROS finalisée au 1er semestre 2006
SS Sécurité Sociale  
SSAD Service de Soins à Domicile  
SSIAD Services de Soins Infirmiers à Domicile les Services de Soins Infirmiers A Domicile assurent des prestations de soin à domicile, essentiellement auprès des personnes âgées, qui constituent 96 % de leur clientèle.  Services créés par la loi du 30 juin 1975, les décrets du 8 mai 1981 et du 25 juin 2004.
SVA Site pour la Vie Autonome  
T2A Tarification A l'Ativité  
TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale  
TCE Traité de la Communauté Européenne  
TEG Taux Effectif Global  
TGI Tribunal de Grande Instance  
TI Tribunal d'Instance  
TIPS Tableau d'Indexation des Produits de Santé Voir LPPR
TITSS Tribunal Interrégional de la tarification Sanitaire et Sociale  
TMI Taux marginal d'Imposition  
TN Trésrorie Nette  
TOM territoire d'Outre-Mer  
TPE très petites Entreprises  
TRACE Trajet d'Accès à l'Emploi  
TS Travailleur social ou Taxe sur les Salaires  
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée  
UNA Union Nationale des Associations de Services à domicile  
UNACCSS Union Nationale des Associations Coordinatrices des Centres de Soins et de Santé  
UNADMR Union Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Milieu Rural Voir ADMR
UNAPEI Union nationale des associations de Parents et amis d'Enfants Indaptés  
UNASSAD Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile Voir UNA
UNIOPSS Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux  
UNOC Union Nationale des Organismes Complémentaires  
URCAM Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie  
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux  
URSSAF Union pour le recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'allocations Familiales  
USLD Unités de Soins de Longue Durée  
VAE Validation des acquis de l'expérience Droit Individuel à la reconnaissance de l'expérience, qu'elle soit rémunérée ou non, pour l'acquisitiond'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle. Droit introduit paar la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
VAPE Validation des Acquis Professionnels de l'Expérience  
VMMD Visite Majorée de Maintien à Domicile  
VNC Valeur Nette Comptable  

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