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MATHUSALEM (France)
Auteur : Duthil Gilles / Levy Claire
Mme BACHELOT Ministre de la Santé - qui venait de recevoir le jour même la version finale du rapport Ritter sur les ARS - a apporté plusieurs précisions importantes, même si elle n'a pas répondu à toutes les interrogations soulevées par la création des agences.
Tout en rappelant le contexte et les évolutions qui justifient leur mise en place, elle a bien pris soin d'annoncer aux directeurs : "Cette réforme ne se fera pas contre vous, elle ne se fera pas sans vous." Au-delà de cette précaution oratoire, elle n'a cependant pas dissimulé l'ampleur du changement en préparation, qualifié de "tournant majeur dans notre politique de santé". Roselyne Bachelot a notamment confirmé que les ARS "devraient réunir des compétences qui sont aujourd'hui réparties entre sept organismes différents : les Ddass, les Drass, les Urcam [unions régionales des caisses d'assurance maladie], les Cram [caisses régionales d'assurance maladie], les ARH, les MRS [missions régionales de santé] et les GRSP [groupements régionaux de santé publique]". Elle a également confirmé le choix d'étendre la compétence des ARS aux structures médicosociales qu'elle avait elle-même laissé entrevoir lors des états généraux de l'organisation des soins, organisés à Paris le 8 février dernier.
La question centrale est aujourd'hui celle des agents exerçant au sein des Ddass et des Drass et dont les fonctions ne seront pas transférées aux ARS. A défaut de réponse définitive, Roselyne Bachelot a donné deux "indications" sur leur intégration dans les futurs services territoriaux de l'Etat chargés de la cohésion sociale. D'une part, "ces agents auront pour vocation de poursuivre leurs missions et de constituer l'épine dorsale des services régionaux et des services départementaux chargés de la cohésion sociale, dans le cadre d'un rapprochement qui ne doit pas être écarté avec les actuelles directions de la jeunesse et des sports". D'autre part, "les corps communs aux secteurs de la santé et au secteur de la cohésion sociale resteront des corps communs à ces deux secteurs, permettant toujours de passer d'une ARS à une direction régionale ou départementale de la cohésion sociale". Roselyne Bachelot a également pris l'engagement qu'"aucun agent ne [soit] contraint à une mutation géographique contre sa volonté". Elle a indiqué que "le niveau régional sera l'échelon de référence", mais que "des antennes locales seront bien entendu nécessaires", tout en reconnaissant que la question de savoir s'il y aura autant d'antennes territoriales que de départements "reste ouverte".
En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En métropole, ces mêmes catégories de dépenses ont atteint 20,9 milliards d'euros et celles correspondant aux frais de personnel, aux services communs et autres interventions sociales, 2,6 milliards d'euros. Les dépenses liées au RMI (6,2 milliards d'euros en France métropolitaine) ont pesé le plus dans les dépenses nettes d'aide sociale en 2006, en augmentation de 5 % en euros constants sur un an. Dans cet ensemble, les dépenses engagées dans des actions d'insertion en faveur des bénéficiaires du RMI ont atteint 828 millions d'euros. Les dépenses d'aide sociale à l'enfance se sont élevées à 5,4 milliards d'euros. Celles destinées aux personnes âgées ont quant à elles progressé de 6 % en euros constants, et ont représenté 5,3 milliards d'euros en 2006. Enfin, les dépenses d'aide sociale en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 10 % en euros constants par rapport à 2005 pour atteindre 3,9 milliards d'euros en 2006.
Source : Études et résultats de la DREES n° 622, janvier 2008 - Élise Clément, DREES
Le Professeur Ménard a remis son rapport sur le Plan Alzheimer au Président de la République le 8 novembre dernier.
Au 1er janvier 2008, quel est le point d’avancement de ce Plan ?
Les trois ministères concernés (recherche, santé, solidarités) mènent, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, une concertation avec les professionnels concernés de leur domaine. Cette concertation vise à recueillir leurs avis afin d’améliorer la qualité du plan.
Parallèlement, les ministères procèdent au chiffrage de chacune des mesures proposées par la commission. Le financement des mesure proviendra des franchises médicales (850 M€ / an).
Il sera terminé lors de la deuxième quinzaine de janvier. A cette date, le chef de l’Etat sera en situation d’annoncer le détail des principales mesures.
Les principales orientations du Plan sont les suivantes :
- faire un effort de recherche sans précédent sur la recherche ; une fondation de coopération scientifique adossée à l’INSERM sera créée ;
- développer le diagnostic le plus tôt possible et impliquer davantage les médecins traitants dans la prise en charge des malades au travers d’un forfait « Alzheimer » ;
- améliorer la qualité de vie des personnes malades et de leurs familles à domicile et en établissement.
Une personnalité sera chargée prochainement par le Président de la République et le Premier ministre d’animer et de coordonner la mise en œuvre du Plan.
Il n'y aura pas de coup de pouce aux pensions de retraite au 1er janvier. Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a réuni pour la première fois, le 20 décembre 2007, la conférence tripartite sur l'évolution du niveau des pensions créée par la loi du 21 août 2003, qui rassemble l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national. Il s'agissait de faire le point avec les partenaires sociaux sur l'application de la règle de revalorisation des pensions de vieillesse, qui s'applique au secteur public comme au secteur privé, et qui consiste en une indexation sur l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du risque estimé par l'INSEE que l'inflation constatée en 2007 soit supérieure aux prévisions, souligne un communiqué ministériel. Tout en excluant d'augmenter davantage les pensions début 2008, Xavier Bertrand a bien été obligé de reconnaître "qu'il faudra vraisemblablement aller au-delà de la revalorisation de 1,1 % initialement prévue pour 2008". La correction pourrait intervenir courant 2008. Et comme le Gouvernement n'a pas l'intention d'attendre le PLFSS 2009 pour procéder le cas échéant à une correction, un point précis sera fait à l'occasion du rendez-vous retraite de 2008. Par ailleurs, le ministre a proposé de discuter à l'occasion de ce rendez-vous de la meilleure façon de garantir à l'avenir davantage de réactivité et une indexation plus précise en adaptant le cas échéant les textes pour mettre fin aux possibles décalages entre prévisions et inflation réelle (par exemple sur le modèle des règles applicables pour les allocations familiales). Le lancement de travaux complémentaires pour la mise en place d'indicateurs pertinents de mesure de l'évolution du niveau de vie et du pouvoir d'achat des retraités a été décidé. "Ces indicateurs, en nombre limité, pourraient faire l'objet d'un suivi partagé, par exemple dans le cadre du Conseil d'orientation des retraites ou au sein des Programmes de qualité et d'efficience (PQE) annexés au PLFSS", précise le communiqué.
Source :
Communiqué du 20 décembre
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/actualite-presse/communiques/95.html
Lors de sa réunion du 12 décembre 2007, la Mission commune d'information du Sénat, constituée à l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des finances sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, a procédé à la nomination de son Bureau, qui est ainsi composé :
Président :
M. Philippe MARINI (UMP - Oise)
Rapporteur :
M. Alain VASSELLE (UMP - Oise)
Vice-Présidents :
M. Bernard CAZEAU (Soc. - Dordogne)
M. Michel MERCIER (UC-UDF - Rhône)
M. Gérard MIQUEL (Soc. - Lot)
M. Henri de RAINCOURT (UMP - Yonne)
Secrétaires :
Mme Sylvie DESMARESCAUX (NI - Nord)
M. Guy FISCHER (CRC - Rhône)
M. Georges MOULY (RDSE - Corrèze)
La Mission débutera ses travaux en janvier et remettra ses conclusions avant le dépôt du projet de loi envisagé par le Gouvernement.
Les thèmes explorés devront permettre d'apporter des réponses à trois questions : quel périmètre pour le cinquième risque ? Quels types de financement ? Quelle gouvernance ?
La Mission s'attachera à dresser un tableau d'ensemble de la dépendance et à faire des propositions sur les grands sujets qui lui sont liés, notamment : le reste à charge des ménages, la place du secteur assurantiel ou le rôle des conseils généraux et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Elle procédera à plusieurs séries d'auditions et organisera des tables rondes. Elle devrait notamment entendre dès le début de ses travaux M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, et Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité. La Mission pourrait également effectuer des déplacements dans les pays européens présentant des profils de prise en charge de la dépendance proches ou au contraire complémentaires de celui de la France.
Source : Sénat, 17 décembre 2007
