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MATHUSALEM (France)

Auteur : Duthil Gilles / Levy Claire


Assurance dépendance complémentaire : premières pistes


Lors de la conférence du 30 janvier 2007 sur la dépendance organisée par "Les Echos", avec la participation de l’Institut Silver Life, Philippe BAS, le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille a indiqué qu'il présenterait dans les prochaines semaines les recommandations de la Commission GISSEROT sur le financement de la dépendance et les réflexions du gouvernement.
Il s'est clairement prononcé pour la mise en place d'une "couverture complémentaire solidaire du risque dépendance" pour contribuer au financement de la prise en charge par les familles des personnes âgées dépendantes. Cette couverture complémentaire, destinée à "contribuer au financement de la part actuellement laissée à la charge de la personne âgée ou de sa famille" serait une étape vers la "création d'une cinquième branche de la protection sociale", a-t-il dit. La branche autonomie s'ajouterait aux quatre autres branches de la sécurité sociale consacrées à la maladie, la famille, la vieillesse, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sur le planb technique, le modèle des contrats responsables de l’assurance maladie complémentaire pourrait être retenu.

Le reste à charge pour les familles, une fois versée l'APA (allocation personnalisée à l'autonomie) versée par le département, "représente en moyenne la moitié du coût total de la dépendance, soit de 1.000 à 1.500 euros par mois", selon le ministre. La Cour des comptes estime à 1 million en 2020 (1,2 à 1,3 millions en 2040) le nombre de personnes dépendantes en France.

31/01/2007
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Entrepreneurs sociaux : l’économie au service du social


Pour la première fois, le Salon des entrepreneurs à Paris fait place aux entrepreneurs sociaux, un secteur en pleine expansion représentant près de 50 000 entreprises et 700 000 employés en France. Ces entrepreneurs d’un genre nouveau ont créé leur firme pour venir en aide aux plus démunis, aux handicapés, aux personnes âgées ou pour mener des actions en faveur de l’environnement ou du commerce équitable.

Deux grandes écoles de commerce, l’ESSEC et HEC, ont d’ailleurs créé des chaires “d’entrepreneuriat social” pour la première ou “daltermanagement” pour la seconde.

Des ouvrages sonr récemment sortis sur le sujet :
- Comment changer le monde (les entrepreneurs sociaux et le pouvoir des idées nouvelles), de David BORNSTEIN, La Découverte
- L’audace des entrepreneurs (concilier effecicacité économique et innovation sociale), de Virginie SEGHERS et sylvain ALLEMAND, Editions Autrement.

31/01/2007
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Vers une assurance dépendance obligatoire ?


Le ministre délégué, Philippe Bas, a souhaité le 24 janvier dernier "créer de l'irréversible" en 2007 concernant les plans lancé sur la dépendance, le handicap et la petite enfance. Il parlé d'investissement dans la solidarité au Grand Age et lancé la piste d'une assurance complémentaire dépendance obligatoire. "Si l'on veut que nos maisons de retraite soient accessibles à tous, il faut trouver le moyen, comme avec les complémentaires retraite, d'avoir un système complémentaire qui permettra à la personne âgée et sa famille de mieux couvrir les charges qui leur restent à payer". Il attend dans les prochains jours les conclusions du rapport Gisserot sur la prise en charge de la dépendance.

Sujet de l’assurance débattu lors des Rencontres parlementaires sur le grand âge le 24 janvier, à Paris.

31/01/2007
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Résultats provisoires du Fonds de réserve des retraites à fin 2006 : 31,1 milliards d'actifs

24/07/06 - Au 31 décembre 2006, les actifs du FRR ont augmenté de 4,5 milliards d'euros par rapport à la fin 2005, pour atteindre 31,1 milliards d'euros. La structure des actifs du FRR est composée aux deux tiers d'actions (19,3 milliards d'euros) et à près d'un tiers (8,2 milliards d'euros) d'obligations. Cette structure du portefeuille se rapproche de la cible stratégique fixée par son conseil de surveillance en mai dernier. Dans son communiqué, le FRR souligne que "depuis le démarrage de ses investissements en juin 2004, la performance annualisée du Fonds a été de 10,5 %, nette de frais, soit 6,1 % de plus que le coût moyen pour l’Etat des fonds alloués au FRR".
31/01/2007
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Le nouveau minimum vieillesse

Les décrets d'application concernant la nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), prévue par l'ordonnance du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, ont été publiés début janvier 2007.

L’ASPA se substitue à compter du 1er janvier 2007, pour les nouveaux bénéficiaires, aux prestations constitutives du minimum vieillesse (allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager, allocation aux mères de famille, allocation supplémentaire...) et sur l'allocation supplémentaire d'invalidité. Les textes définissent les conditions d'ouverture du droit et les modalités de liquidation ainsi que de recouvrement sur les successions. Les actuels titulaires du minimum vieillesse continuent à percevoir leurs allocations selon les anciennes dispositions, mais ils peuvent y renoncer pour bénéficier de l'Aspa. On estime à 600 000 le nombre de personnes âgées qui vivent du minimum vieillesse (600 euros par mois environ).

L'ASPA est versée soit par le régime de retraite de base, soit par un service géré par la Caisse des dépôts lorsque la personne ne relève d'aucun organisme d'assurance vieillesse de base.


Outre certaines conditions d’âge et de ressources, les bénéficiaires de l'ASPA doivent justifier d’une résidence de façon stable et régulière sur le territoire français. En matière de condition liée au foyer, la notion de couple est étendue aux personnes vivant en concubinage et à celles qui ont signé un pacte civil de solidarité. L'allocation supplémentaire d'invalidité complète la pension d'invalidité, si les ressources du demandeurs sont inférieures aux plafonds de ressources applicables à l’ASPA.

22/01/2007
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