Etude DRESS, août 2006

Dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), le nombre moyen de pathologies par patient augmente avec la perte d’autonomie.
Les résidants très dépendants (GIR 1 et 2) cumulent huit pathologies, contre six pour les personnes peu ou pas dépendantes (GIR 5 et 6).
La gravité des pathologies augmente également selon le niveau de dépendance.
Les résidants des GIR 1 et 2 sont plus fréquemment atteints de démence (56 % d’entre eux) et d’incontinence urinaire (55 %) ; ceux des GIR 3 et 4 (modérément dépendants) souffrent surtout d’hypertension artérielle (HTA) et d’insuffisance cardiaque (respectivement 50 % et 31 %), enfin les patients classés en GIR 5 et 6, d’HTA et de troubles anxieux (respectivement 55 % et 38 %).
Les résidants atteints au moins d’un syndrome démentiel constituent une population plus sévèrement dépendante au plan des fonctions supérieures qu’au plan locomoteur.
La consommation de médicaments apparaît quant à elle relativement peu liée au niveau de dépendance. Un tiers des résidants en EHPA sont sujets à des douleurs repérées par les médecins ; ils sont fréquemment atteints de pathologies ostéoarticulaires.

Ce chiffre augmente de façon continue, bien plus vite que la population française.
Les établissements publics accueillent 85 % des urgences (12,5 millions), les établissements privés à but non lucratif 5% et les établissements privés à but lucratif 10%.

De plus en plus de personnes âgées ont recours aux urgences de l’hôpital : 70% des hospitalisations non-programmées. L’allongement de la durée de vie de la population, la disparition des solidarités familiales contribuent à accroître la vulnérabilité et l’isolement des personnes &acir c;gées. En amont comme en aval, les structures d’accueil pour personnes âgées sont encore en nombre insuffisant.
Le Plan Urgences 2005-2008 a permis la création de 7000 lits de court et moyen séjours gériatriques. Le Plan Solidarité Grand Âge (mai 2006) poursuit cet effort : 1000 lits de court séjour, 3000 lits de moyen séjour et 30 000 places en maison de retraite dans les cinq ans.

Le Conseil de la CNSA s’est réuni le 4 juillet 2006 sous la présidence d’Alain Cordier. Il a retenu les orientations suivantes :

1° Mise en place des Maisons départementales des personnes handicapées
L’engagement réel des Départements sur la mise en place des Maisons depuis janvier a été fortement souligné par les membres du Conseil. Les 9 ateliers de travail conduits par la CNSA ont abouti à une réunion de restitution nationale le 27 juin, en présence du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille où tous les directeurs de MDPH étaient conviés. Toutes les Commissions départementales de l’Autonomie sont juridiquement installées sauf dans deux départements (98 sont nommées, et 88 ont déjà été réunies).
Au cours du débat, certains membres du Conseil ont exprimé leur préoccupation au sujet du Fonds de compensation, regrettant les délais dans sa mise en place, et rappelant la nécessaire participation de l’Assurance maladie. Le Conseil a souligné également l’importance d’un accueil de qualité dans les MDPH, avec la mise en œuvre de formations appropriées. Débattant du dispositif propre aux étudiants en situation de handicap, le Conseil souligne l’importance d’un travail à conduire avec l’Education Nationale.

2° Mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement exceptionnel en 2006 (150 millions pour les personnes handicapées, 350 millions d’euros pour les personnes âgées)
Le Directeur de la CNSA a présenté les propositions des préfets de région reçues à ce jour, et déjà analysées pour 20 des 26 régions au regard des critères d’éligibilité et des principes de priorisation définis par le Conseil en janvier 2006. Une première évaluation montre que le poids des crédits sollicités pour les opérations de pure mise aux normes reste heureusement modeste, les délais de démarrage des travaux sont courts, le taux d’aide moyen de la CNSA se situe entre 23 % et 32 % selon les secteurs et permet d’aboutir effectivement à l’effet de levier recherché. Enfin les projets sont fréquemment appuyés sur une diversification des modes d’accueil. La première tranche de crédits devrait être ventilée auprès des DDASS en juillet.
Le Conseil a rappelé la priorité de modernisation des lieux de vie et sa préoccupation que le poids des dossiers de pure mise aux normes soit réduit. Le Conseil a souligné l’importance d’améliorer encore la concertation entre les services déconcentrés de l’Etat et les Départements.

3° Conventions d’appui à la qualité de service entre la CNSA et chaque Conseil général
La loi prévoit la signature entre la CNSA et chaque département d’une convention visant à suivre la qualité du service rendu aux personnes handicapées. Pour en déterminer le contenu, un important travail de concertation a été mené, suite aux orientations du Conseil du 24 janvier 2006.
Il s’agira de passer des « conventions d’appui », qui organiseront, autour d’un rapport d’activité annuel transmis par chaque président de conseil général, les informations que la CNSA mettra à disposition de chaque Département, l’analyse de ces données par le Président du Conseil général ainsi que les informations propres qu’il fournira sur l’organisation de la MDPH et la qualité du service rendu. Elles comprendront les dispositions financières pour le versement de la dotation CNSA au fonctionnement de la Maison départementale. Elles permettront à la CNSA de faire la synthèse des rapports départementaux dans son rapport annuel et d’adapter en conséquence son programme de travail.
Le débat a permis d’identifier des informations nouvelles à intégrer, notamment la composition précise des équipes pluridisciplinaires et la reconnaissance des spécificités des grandes familles de handicap. Le Conseil a approuvé l’architecture de ces conventions telle qu’elle lui a été présentée. Les premières synthèses de ces informations apporteront les enseignements nécessaires à l’amélioration régulière du dispositif.

4° Premier bilan des PRIAC. Réflexions et propositions sur le financement des établissements et services médico-sociaux.
La CNSA a reçu des préfets de région les premiers états des Programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), 2006 étant la première année d’utilisation de ce nouvel outil de priorisation financière. Trois objectifs sont poursuivis : recenser les besoins au plan local (en s’appuyant sur les schémas départementaux et nationaux), programmer ces besoins dans le temps, et les valoriser financièrement. Le travail doit permettre de suivre l’effectivité des créations de places, d’évaluer les crédits favorisant l’amélioration de la qualité des structures existantes d’une part et le financement de mesures nouvelles d’autre part, en éclairant les arbitrages financiers entre les priorités.
Les données fournies par cette première synthèse des PRIAC sont inévitablement imparfaites mais sur la base des données disponibles, qui devront encore être complétées, on peut souligner la bonne réalisation des plans nationaux et l’émergence de préoccupations nouvelles (poursuite des services de soins à domicile, personnes handicapées vieillissantes, accueil temporaire...).
Le Conseil a souligné la portée des PRIAC, marquant son intérêt pour des besoins recensés, programmés et valorisés. Le Conseil souhaite que le travail d’expertise et de valorisation des besoins soit poursuivi pour pouvoir fournir à la Représentation nationale, par son rapport du mois d’octobre, les éléments de nature à éclairer les arbitrages rendus sur l’évolution de l’OGD. Le Conseil retient que l’outil PRIAC permet ainsi de conforter le cercle vertueux d’un échange d’informations crédibles et fiables, pour éclairer les choix d’orientations et les arbitrages financiers.
Sur ces bases, le Conseil rappelle la priorité qui s’attache au financement des structures existantes. Concernant les établissements et services pour personnes âgées, le Conseil n’a pas estimé possible d’aller plus loin dans le débat de priorités, dans l’attente d’une meilleure valorisation des besoins. Pour ce qui relève des personnes en situation de handicap, le Conseil retient une orientation fortement prioritaire en faveur des SESSAD pour les enfants, et la priorité aux FAM pour les adultes personnes handicapées.