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MATHUSALEM (France)
Auteur : Duthil Gilles / Levy Claire
Mme BACHELOT Ministre de la Santé - qui venait de recevoir le jour même la version finale du rapport Ritter sur les ARS - a apporté plusieurs précisions importantes, même si elle n'a pas répondu à toutes les interrogations soulevées par la création des agences.
Tout en rappelant le contexte et les évolutions qui justifient leur mise en place, elle a bien pris soin d'annoncer aux directeurs : "Cette réforme ne se fera pas contre vous, elle ne se fera pas sans vous." Au-delà de cette précaution oratoire, elle n'a cependant pas dissimulé l'ampleur du changement en préparation, qualifié de "tournant majeur dans notre politique de santé". Roselyne Bachelot a notamment confirmé que les ARS "devraient réunir des compétences qui sont aujourd'hui réparties entre sept organismes différents : les Ddass, les Drass, les Urcam [unions régionales des caisses d'assurance maladie], les Cram [caisses régionales d'assurance maladie], les ARH, les MRS [missions régionales de santé] et les GRSP [groupements régionaux de santé publique]". Elle a également confirmé le choix d'étendre la compétence des ARS aux structures médicosociales qu'elle avait elle-même laissé entrevoir lors des états généraux de l'organisation des soins, organisés à Paris le 8 février dernier.
La question centrale est aujourd'hui celle des agents exerçant au sein des Ddass et des Drass et dont les fonctions ne seront pas transférées aux ARS. A défaut de réponse définitive, Roselyne Bachelot a donné deux "indications" sur leur intégration dans les futurs services territoriaux de l'Etat chargés de la cohésion sociale. D'une part, "ces agents auront pour vocation de poursuivre leurs missions et de constituer l'épine dorsale des services régionaux et des services départementaux chargés de la cohésion sociale, dans le cadre d'un rapprochement qui ne doit pas être écarté avec les actuelles directions de la jeunesse et des sports". D'autre part, "les corps communs aux secteurs de la santé et au secteur de la cohésion sociale resteront des corps communs à ces deux secteurs, permettant toujours de passer d'une ARS à une direction régionale ou départementale de la cohésion sociale". Roselyne Bachelot a également pris l'engagement qu'"aucun agent ne [soit] contraint à une mutation géographique contre sa volonté". Elle a indiqué que "le niveau régional sera l'échelon de référence", mais que "des antennes locales seront bien entendu nécessaires", tout en reconnaissant que la question de savoir s'il y aura autant d'antennes territoriales que de départements "reste ouverte".
Très attendu, le rapport de Bertrand Fragonnard et de Raoul Briet sur la mise en place d'un bouclier sanitaire a été remis officiellement ce matin à Roselyne Bachelot.
Dans un document de 57 pages, les deux experts balayent les différentes hypothèses, en mesurent les atouts et les inconvénients. « Compte tenu du délai serré qu'il nous était demandé de respecter, nous n'avons pas pu approfondir des aspects significatifs du dossier » préviennent-ils.
Leur préconisations ? L'analyse se veut prudente tant il est délicat de discerner quelle option se détache du lot. Pour les rédacteurs du rapport, la piste à privilégier est de « plafonner le reste à charge, le cas échéant en fonction du revenu », ce qui aurait selon eux des effets positifs : « Elle protègerait mieux certains ménages. Elle fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement. Elle donnerait aux régulateurs (pouvoirs publics et régimes d'assurance maladie) des instruments de pilotage plus effectifs. »
Les auteurs n'écartent pas les critiques que l'on peut faire de ce dispositif (champ des dépenses plafonnées, principe de sa modulation avec le revenu...) mais, « nous estimons que ces critiques doivent être fortement relativisées et qu'elles n'invalident pas le schéma de bouclier sanitaire »
Quelques nécessités pour la réforme envisagée. Celle-ci devrait :
* servir simultanément des objectifs forts : mieux protéger les ménages modestes (la modulation du plafond nous semble s'imposer) ; contenir la croissance des dépenses liées au régime des ALD en concentrant le 100 % sur
les seules situations où les assurés sociaux subissent des RAC élevés ; doter les pouvoirs publics et l'UNCAM d'instruments d'une meilleure maîtrise de la dépense publique de santé.
* s'accompagner d'une refonte des règles de prise en charge des dépenses hospitalières assurant plus de transparence et plus d'équité entre assurés
* être utilisée par l'assurance maladie comme une opportunité pour engager de façon mieux ciblée et beaucoup plus effective qu'à travers les ALD une politique d¹amélioration du suivi médical des malades chroniques
* être mise en oeuvre avec un calendrier réaliste et un mode de gestion rigoureux permettant de surmonter les problèmes d'organisation importants et d'assurer un haut degré de fiabilité dans la gestion des rapports entre les caisses, les organismes de couverture complémentaire, les professionnels de santé et une petite fraction des 63 millions de personnes assurées.
Les auteurs font également une analyse des difficultés de mise en oeuvre de la réforme : calendrier de mises en oeuvre, faisabilité technique, modalités pratiques...
http://www.fil-social.com/IMG/pdf/rapport_bouclier_sanitaire_.pdf
« Aléatoire, instable, fragile ». Le diagnostic posé par le docteur Jean-Yves Grall, conseiller général des établissements de santé, pour décrire l'organisation de la permanence des soins (PDS) en France est accablant. Son rapport, remis à Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports a été rendu public le 3 septembre. «Trouver un médecin, devient un sujet d’inquiétude et les difficultés d’accès, quel qu’en soit le motif, de soins ou administratif, suscitent l’incompréhension de la population et de ses élus, associée à une tension certaine chez les représentants de l’Etat, responsables de l’organisation de la permanence des soins », constate l'expert.
Les causes de ces dysfonctionnements sont multiples : désengagement progressif des médecins libéraux, qui souhaitent de moins en moins pratiquer des gardes, répartition non homogène des professionnels sur le territoire... L'expert prévient : « Il ne semble plus l’heure d’entamer un replâtrage du système actuel, mais il paraît nécessaire d’envisager une approche nouvelle, cohérente et structurelle. »
Il préconise notamment la création d'une « aide médicale permanente à la population » (Ampp) qui regrouperait les notions de permanence des soins et d'aide médicale d’ugence (AMU). Il propose également que son pilotage soit confié aux futures agences régionales de santé (ARS).
Un rapport sur lequel le ministère va s'appuyer pour organiser, dès la rentrée, des échanges avec l’ensemble des acteurs de la permanence des soins « pour étudier ses propositions et prendre au plus tôt les mesures qui s’imposent ».
Source : La Gazette des Communes
