Sigles du secteur santé / social

AAH	Allocation Adultes handicapés	Instituée par la loi du 30 juin 1975, principale allocation devant assurer le droit à l'autonomie financière des handicapés moteurs, sensoriels et mentaux.
ACOSS	Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
ACT	Appartement de coordination Thérapeutique
ACTP	Allocation Compensatrice pour Tierce Personne	Voir PCH
ADAPT	Association pour l'insertion des personnes handicapées	Association pour l'insertion des personnes handicapées
ADAQ	Association Française d'Assurance Qualité
ADEHPA	Association des directeurs d'Etablissements d'Hebergement pour Personnes Agées
ADESSA	Association Soins et Services à Domicile	Fédération d'associations d'aide à domicile issue du rapprochement en janvier 2002 de la FNAFAD (Fédération nationale d'Aide Familiale à Domicile) et de la FNADAR (Fédération Nationale des Associations d'Aide à Domicile en Activités Régroupées)
ADF	Assemblée des départements de France
ADMR	Aide à Domicile en Milieu rural
AEMO	Action Educative en Milieu Ouvert
AGEFIPH	Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées
ANGELE	Application Nationale pour Guide L'Evaluation des Conventions	Système d'information mis en place pour suivre la signature des conventions et l'utilisation des crédits DDASS
AFNOR	Association Française de Normalisation
AFPA	Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes
AGGIR	Autonomie Gérontologique des Groupes IsoRessources
AGIRC	Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres
AIS	Acte Infirmier de Soins
ALD	Affection de longue durée	Typologie de 30 pathologies établie par la Sécurité Sociale qui ouvre droit à une prise en charge à 100%.
ALMA	Association Allo Maltraitance personnes âgées
ALS	Allocation de logement à caractère social
AMD	Aide Ménagère à Domicile
AMI	Acte Médical Infirmier
AMM	Autorisation de Mise sur le Marché
AMP	Aide médico-psychologique
ANAES	Agence nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé	Voir HAS
ANAH	Agence Nationale pour l'Amélioration de l'habitat
ANCH	Association Nationale des Cadres hospitaliers
ANCREAI	Association Nationale des centres Régionaux pour l'Enfance et l'Adolescence Indaptées
ANDESI	Association Nationale des Cadres du social
ANGELIQUE	Application Nationale pour Guider l'Evaluation Labellisé Interne à la Qualité pour les Usagers des Etablissements	Diffusé en janvier 2001, et conçu par la mission MARTHE, il s'agit d'un outil d'auto-diagnosstic pour les EHPAD/ il permet de préparer la signature de la convention tri-partite.
ANPE	Agence Nationale pour l'Emploi
ANSP	Agence Nationale des Services à la Personne
AP	Atelier Protégé
APA	Allocation Personnalisée d’Autonomie	Mise en place le 1er janvier 2002, cette mesure s'est substituée à la « prestation spécifique dépendance » (PSD) et à une part des prestations prises en charge par les caisses de retraite au titre de l'action sociale extra- légale. Elle vise à permettre aux personnes âgées de 60 ans et plus, reconnues dépendantes au sens des GIR 1 à 4 de la grille AGGIR de conserver le libre choix de leur lieu de vie, à domicile ou en établissement. Elle leur permet aussi de recourir aux aides nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
APF	Association des Paralysés de France
APL	Allocation Personnalisée au Logement
APN	Advanced Practice Nurse	Aux Etats-Unis, cet acronyme décrit l’infirmière en charge de la coordination des soins prodigués au patient hors de l’hôpital. Il s’agit donc d’un rôle d’organisation de la continuité des soins plus que d’exécution de ces soins à domicile.
ARH	Agence Régionale d'Hospitalisation
ARRCO	Association des Régimes de Retraites Complémentaires
ARTT	Aménagement et réduction du temps de Travail
AS	Aide-soignant
ASE	Aide Sociale à l'Enfance
ASH	Agent de Service Hospitalier ou Aide Sociale départementale à l'Hébergement
ASR	Amélioration du Service médical Rendu
AVTS	Allocation aux Vieux Travailleurs salariés
BAC	Baccaleauréat
BASILE	Base d'information sur les conventions	base d'informations nationale mise en place par la Mission MARTHE
BAT	Bureau d'Assistance Technique
BEP	Brevet d'Etude Professionnel
BFE	Besoin en financement d'Exploitation
BFR	Besoin en Fonds de Roulement
BOCC	Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes
BOI	Bulletin Officiel des Impôts
BOMES	Bulletin Officiiel du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
BP	Budget prévisionnel ou Business Plan
CA	Compte administratif ou Conseil d'Administration
CAC	Commissariat aux Comptes
CADES	Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
CAE	Conseil d'analyse Economique
CAF	Caisse d'Allocations Familiales
CAFAD	Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Aide à Domicile
CAFDES	Certificat d'Aptitude aux Fonctiosn de Directeur d'établissement ou de Service d'intervention sociale
CAMSP	Centre d'Action Médico-Sociale Précoce
CANCAVA	Caisse Nationale de Vieillesse des Artisans	Voir RSI
CAP	Certificat d'Aptitude professionnelle
CAS	Conseil d'analyse Stratégique
CASF	Code de l'Action Sociale et des Familles
CASVP	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
CAT	Centre d'aide par la Travail	Devient ESAT Etablissement médico-social aidant à l'insertion sociale des personnes handicapées qui ne peuvent travailler ni en milieu ordianire, ni en milieu protégé.
CAVA	Centre d'Adaptation à la Vie Active
CC	Cour des Comptes
CCAA	Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie
CCAM	Codification Commune des Actes Médicaux
CCAS	Centre Communal d'Aide Sociale	Le CCAS est présidé de plein droit par ble maire de la commune. Le conseil d'administration est constitué paritairement d'élus locaux désignés par le conseil municpal et de personnes qualifiées dans le secteur de l'action sociale, nommés par le maire
CCI	Chambre de Commerce et d'Industrie
CCOM	Code de Commerce
CCP	Compte de Chèque Postal
CCR	Chambre des Comptes Régionale
CDAPH	Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées	Instaurée par la loi du 30 juin 2004, elle regroupe les compétences des CDES, des COTOREP et des SVA.
CDD	Contrat à Durée Déterminée
CDES	Commission Départementale de l'Education Spéciale	Compétente pour l'orientation, vers des établissements et services de l'éducation spéciale, des jeunes de moins de 20 ans handicapés moteurs, sensoriels, mentaux - sous la double autorité du ministère de l'Education Nationbale et celui des Affaires Sociales. Financement par l'Etat.
CDI	Contrat à Durée Indéterminée
CE	Comité d'Entreprise
CEE	Communauté Economique Européenne
CEPS	Comité Economique des Produits de Santé
CES	Comité Economique et Social ou Confédération Européennne des Syndicats
CESR	Comité Economique et Social Régional
CGT	Confédération générale du Travail
CHRS	Centre d'Hébergement et de Résinsertion Sociale
CHSCT	Commission Hygiène Sécurité et Conditions de Travail
CITSS	Commission Interrégionale de la tarification Sanitaire et Sociale
CJA	Code de Justice Administrative
CLEIRPPA	Centre de Liaison, d'Etude, d'Information et de Recherche sur les Personnes Agées
CLIC	Centre Local d'Information et de Coordination
CLIS	Classe d'Intégration Scolaire
CLSC	Centres Locaux de Services Communautaires	Au Canada, structures pour la mise en œuvre des soins et services
CMCC	Crédit de Mobilisation de Créances Commerciales
CMPP	Centre Médico-Psychopédagogique
CMU	Couverture Maladie Universelle
CNAF	Caisse nationale des allocations Famailiales
CNAM	caisse Nationale d'Assurance Maladie ou Conservatoire National des Artys et métiers
CNAMTS	Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
CNASEA	Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNAVTS	Caisse Nationale d'Assurance Vieiillesse des Travailleurs salariés
CNC	Convention Nationale Collective
CNCG	Comité National de coordination Gérontologique
CNCPH	Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
CNE	Contrat Nouvelle Embauche
CNEH	Centre National des Etudes Hospitalières
CNESMS	Commission Nationale d'Evaluation du Secteur Social et Médico-Social	la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation d el'action sociale et médico-sociale lui a donné compétence concernant l'évaluation des établissments et services sociaux et médico-sociaux ; il comprend 56n membres nommés pour 4 ans ; il est présidé par Stéphane PAUL IGAS ; il doit se transformer en 2007 e agence.
CNOSS	Comité national de l'Organisation sanitaire et Sociale	Présidé par un Conseiller d'Etat (art R.712 du Code de la Santé Publique), sa section sociale comprend 44 membres ; ses missions portent sur l'évaluation des besoins sociaux et médico-sociaux, et des priorités en la matière.
CNCPH	Comité National Consultatif des Personnes Handicapées
CNR	Coordination Nationale des Réseaux
CNRACL	Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
CNRPA	Comité National des Retraités et Personnes Agées	Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il joue un rôle consultatif en assurant la participation des personnes âgées à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique les concernant ; il est préésidé par le ministre chargé des personnes âgées ; il comprend 32 membres élus pour 3 ans.
CNRS	Centre national de Recherche Scientifique
CNSA	Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie	Instituée par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, elle assure le financement de la politique de solidarité nationale en faveur des personnes âgées et handicapées ; son organisation financière est fixée par le décret n°2004-1384 du 22 décembre 2004 ; son Directeur est denis PIVETEAU.
CNTSS	Commission Nationale du contentieux de la Tarification Sanitaire et Sociale
CNVA	Commission Nationale de la Vie associative
CODERPA	Comité Départemental des retraités et personnes âgées	Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il asure la représentation au niveau local des personnes âgées.
COE	Comité d'Orientation pour l'Emploi
COFRAQ	Comité Français d'accréditation
CORERPA	Comité Régional des retraités et personnes âgées	Institué par le décret n°82-697 du 4 août 182 modifié, il asure la représentation au niveau local des personnes âgées.
COTOREP	Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel	Compétetnte pour examiner toutes les demandes concernant les adultes handicapés moteurs, sensoriels et mentaux. Se prononce sur l'orientation professionnelle, sur le logement et les aides financières.
CP	Code Pénal ou Code Postal
CPAM	Caisse Principale d'Assurance Maladie
CPER	Contrat de Plan Etat-Région
CPNE	Comité paritaire National de l'Emploi
CPP	Code de Procédure Pénale
CQP	Certificat de Qualification Professionnelle	Titre créé et délivré par une branche professionnelle.
CRAM	Caisse régionale d'Assurance Maladie
CRAMIF	Caisse Régionale d'Assurance-Maladie d'Ile de France
CRDS	Contribution au Remboursement de la dette Sociale
CREAI	Centre Régional pour l'Enfance et l'Adolescence Indaptées
CROSMS	Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Médico-Sociale
CROSS	Comité Régional de l'Organisation Sanitaire et Sociale
CROUS	Comité rgional des Œuvres Universitaires et sociales
CRP	centre de Rééducation Professionnelle
CRPL	Caisse de Retraite des Professions Libérales	Voir RSI
CSG	Contribution Sociale Généralisée
CSP	Code de la Santé Publique ou Code Socio-Professionnel
CSS	Code de la Sécurité Sociale
CTIP	Centre Technique des Institutions de Prévoyance
CTRI	Comité Technique Régional et interdépartemental
DARES	Direction de l'Animation de la Recherhce, des Etudes et des Statistiques
DATAR	Délégation à l'Aménagement du territoire et à l'Action Régionale	voir DICAT
DDASS	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDCCRF	Direction Départementale du Commerce, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
DDTEFP	Direction Départementale du travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle
DEA	Diplôme d'Etudes Approfondies	Remplacé par master
DEAVS	Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Vie Sociale	Titre de niveau V créé par le décret n°2002-410 du 26 mars 2002 ; il atteste les compétences du personnel effectuant un accompagnement social; et un soutien auprès des publics fragiles dans leur vie quotidienne. Il remplace le CAFAD.
DESS	Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées	Remplacé par master
DG	Direction Générale
DGAS	Direction Générale de l'Action Sociale
DGCL	Direction Générale des Collectivités Locales
DGI	Direction Générale des Impôts
DGS	Directeur Général de Services ou direction Générale de la Santé
DHOS	Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
DICAT	Délégation interministérielle à la Compétitivité et à l'Aménagement des Territoires
DIF	Droit Individuel à la Formation
DM	Dispositifs médicaux
DNDR	Dotation Nationale pour le Développement des Réseaux
DOCUP	Document Unique de Programmation
DOM	département d'Outre-Mer
DOMINIC	Dotation Minimale de Convergence	la notion de convergence tarifaire a été introduite par le décret n°99-316 du 26 avril 1999 afin de permettre une comparaison, sur base départementale du niveau des prestations délivrées par les EHPAD,
DP	Délégué du personnel
DRASS	Direction régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
DRASSIF	Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile de France
DREES	Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et
DRH	Direction des Ressources Humaines
DRTEFP	Direction Régionale du travail, de l'Emploi, et de la Formation Professionnelle
DSI	Démarche de Soins Infirmiers