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Une politique globale de logement dans le Rhône, dans le souci du plus grand nombre de vieillir à domicile

Pierre JAMET, directeur général des services du Conseil Général du Rhône a pris l’initiative il y a quelques mois de réunir les acteurs concernés pour définir au niveau local une politique globale de logement en phase avec l’évolution de la société

notamment le souci du plus grand nombre de vieillir à domicile (« Charte du Logement Adapté »).

Ses explications sur le sujet
Pourquoi un Département comme celui du Rhône s’est intéressé au logement adapté pour la dépendance ?

Si les Départements français sont aujourd’hui les collectivités compétentes dans le domaine social pour traiter des personnes âgées et des personnes handicapées, ils n’ont cependant pas de compétences particulières dans le domaine du logement.

Il apparaît clairement que si nous ne faisons pas preuve d’innovation, si nous n’intégrons pas les évolutions de la société (des éléments clairs et objectifs de la démographie), nous risquons de passer complètement à côté de la tâche qui nous est attribuée, c'est-à-dire de répondre aux besoins de la société, aujourd’hui sénescente.

 Ce contexte a conduit le Département du Rhône à proposer une charte de l’habitat adapté. Avant même que le texte ne soit signé, le 5 novembre 2010, un certain nombre d’opérateurs privés et d’opérateurs sociaux ont repérant des projets (une douzaine) qui intègrent les propositions faites dans le cahier des charges annexé à la Charte.

Quel est le public visé ?
Un point essentiel de cette démarche est que la dépendance recouvre des publics variés. Si le terme de dépendance est souvent associé aux personnes âgées, il peut aussi s’apparenter aux personnes handicapées mais aussi aux personnes malades qui ont besoin d’être chez elles et d’y recevoir leur traitement. La perte d’autonomie aujourd’hui ne peut donc pas être réduite à la vieillesse, il faut intégrer les autres formes et causes de perte d’autonomie.

Par ailleurs nous allons vivre de plus en plus longtemps et même si nous vieillirons en meilleure forme, l’augmentation de la population oblige à se poser cette question du poids futur de la dépendance.

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S’il est difficile de prévoir quelles seront les évolutions futures en matière de perte d’autonomie, il n’en demeure pas moins que les projections qui sont faites sur l’augmentation des plus de 75 ans posent question. En 2050, ils représenteraient entre 13 et 18% de la population. Alors qu’ils représentent aujourd’hui environ 8% de la population.

Les causes de cette variation sont nombreuses mais force est de constater qu’il y aura un grand nombre de personnes dépendantes dans les années à venir.

Quelles sont pour vous les priorités à retenir ?
Anticiper ces évolutions apparaît alors primordial car il faut du temps pour mettre en place et accueillir les politiques publiques qui ne se font pas sur simple décision ou déclaration.

Trois situations différentes peuvent amener un même type de réponse en termes d’habitat

1- Premièrement, la perte d’autonomie liée au vieillissement :

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 L’exemple du Département du Rhône est tout à fait parlant, la population de plus de 75 ans, en 2000 représente environ 98 800 personnes (sur 1 700 000 habitants) et en 2030, c'est-à-dire demain, cela représentera 194 700 personnes.  : cette augmentation de la population pose problème et pose surtout la question de comment anticiper sur ce sujet.

Cette prise de conscience est réelle pour les familles qui sont touchées directement. Par ailleurs, il faut aborder le vieillissement des différents types de population : les immigrés de la première génération, les agriculteurs, les habitants des lotissements des années 60-70 avec des maisons individuelles qui ne sont pas adaptées à la dépendance, etc. Ces populations seront touchées par la dépendance et solliciteront fortement les collectivités.

2- Deuxièmement, le handicap : en effet, le nombre d’enfants handicapés ne diminue pas. Se pose également la question de savoir comment loger les personnes handicapées devenues adultes. Il faut répondre à ce besoin car ces personnes ont les mêmes revendications que les personnes âgées c'est-à-dire rester chez elles et dans les meilleures conditions (volonté de vivre à domicile notamment selon les termes de la loi du 11 février 2005).

3- Troisièmement, la perte d’autonomie liée à une altération de santé: Il faut noter l’augmentation des maladies avec des pathologies chroniques avec des soins longs et récurrents (obésité, diabète, cancer, dégénérescences mentales et tous les phénomènes de perte d’autonomie …)

On peut ajouter à cela, la durée de séjour à l’hôpital qui est de plus en plus réduite et l’encombrement des urgences par les personnes âgées.

 Ces phénomènes montrent qu’aujourd’hui on a un vrai besoin de traiter ces questions.

Pour être plus réaliste, quand on regarde la manière actuelle de répondre à la fin de vie, il apparaît clairement que les crédits publics sont de plus en plus rares et cela risque de perdurer. Parallèlement, le déficit de l’assurance-maladie s’accroît.

Comment articuler vie à domicile et vie en établissement ?

Aujourd’hui, en EHPAD, le problème majeur est d’ordre financier : celui du « reste à charge », c'est-à-dire que l’on va avoir un problème de solvabilisation. Il y a une différence substantielle entre les aides accordées et le reste à charge pour la famille qui est de l’ordre de 800 à 1000 euros par mois. C’est une somme importante pour la majeure partie de la société.

Dans une étude faite au Luxembourg (étude qui pourrait être faite en France avec des résultats similaires même si la population est plus importante), une question a été posée aux personnes âgées : Que faut-il pour pouvoir rester à domicile ?

Elles ont alors évoquées 4 conditions :
-          Il faut disposer d’un degré d’autonomie relativement suffisant (appréciation objective et subjective de l’état de santé)
-          Il faut posséder un logement adéquat et avoir des équipements et des services de proximité dans le quartier
-          Il faut connaître et disposer d’un réseau social privé pour le mobiliser en cas de coup dur
-          Il faut connaître, disposer et mobiliser un réseau social institutionnel approprié à l’aide
 
Ces réponses cohérentes et de bon sens permettent d’orienter le résultat.

On ne sait pas encore prendre en compte les évolutions des technologies modernes qui permettent d’avoir beaucoup de réponses à de nombreux sujets non traités aujourd’hui. L’industrialisation de ces nouvelles technologies va être nécessaire (cf : travaux du Pr Franco) pour qu’elles soient au service du plus grand nombre.

Et surtout il faudra avoir des technologies qui soient cohérentes. Il faut à tout prix éviter que chacun réinvente de son côté des systèmes incompatibles avec d’autres.

C’est une vraie difficulté de l’administration française que d’avoir beaucoup d’innovations, d’expériences mais qui ne sont pas cohérentes entre elles. Très souvent les technologies ne sont pas compatibles, ce qui peut engendrer des surcoûts importants. Le fait d’avoir un Institut (celui du Pr Franco), mettant en cohérence ces différents dispositifs, est un atout important.

Quels partenariats avez-vous noués avec les bailleurs sociaux et les organismes de protection sociale ?
C’est ainsi que, face à ces défis de notre société, nous avions pris l’initiative avec le groupe Apicil de réunir tous les bailleurs sociaux et constructeurs privés et nous avons été rejoints par d’autres acteurs pour essayer d’inciter à une politique générale sur la totalité du territoire départemental. L’idée est de permettre dans toutes les communes du Rhône, avec la volonté des maires (qui délivrent les permis), que les immeubles neufs en construction puissent compter 20% à 25% de logements adaptés à la dépendance.

En effet, nombreuses sont les situations où, au titre de l’APA ou de la PCH, le Département aide des personnes à adapter leurs appartements. Cependant s’il n’y a pas une adaptation de l’immeuble (accès et parties communes), cela ne leur permet pas ensuite de sortir de chez elles (on ne peut pas toucher aux éléments de la copropriété).

Ainsi, à partir d’une véritable discussion et avec la volonté de convaincre pour arriver à quelque chose d’acceptable, nous avons élaboré, une Charte de l’habitat adapté assortie d’un cahier des charges. Celle-ci est non pas imposée par le Département (il n’en a pas la compétence) ou par ses partenaires mais elle est simplement incitative. Elle repose sur la volonté des uns et des autres de faire en sorte que, dans ce Département, on puisse offrir des logements de toute nature, qu’ils soient en accession, en location, dans le parc privatif ou dans le parc social pour que tout le monde puisse accéder à un logement adapté.

Il ne s’agit pas de faire un travail en quelques mois. C’est une politique sur le long terme mais avec le souci, non plus de faire des expériences mais de généraliser une politique.

Quel effet à long terme ?

Nous considérons effectivement qu’il s’agit d’une réponse sur le long terme avec plusieurs objectifs (au-delà des éléments de conforts pour les personnes âgées) :
-          donner une réponse pour retarder au maximum l’entrée des personnes dépendantes dans des EHPAD (qui reste pour l’ultime fin de vie et qui est un facteur de dégradation rapide de la santé des personnes) ;
-          laisser les personnes au plus près de chez elles sans les transplanter d’une commune à une autre ou d’un quartier à un autre ;
-          améliorer les services d’aide à domicile dans la mesure ou, en regroupant les logements occupés par des personnes dépendantes, on peut en améliorer la qualité et les coûts et donc rendre globalement un service bien meilleur à l’ensemble de ceux qui disposent des aides à domicile.

C’est une politique globale et cohérente dont le Département a la charge, (les permis de construire reposent sur les Communes) mais force est de constater qu’aujourd’hui c’est un mouvement qui prend de l’ampleur et qu’il y a un certain nombre de projets en cours ou à venir et une volonté des maires de se rallier à cette démarche. On peut ainsi espérer que d’ici quelques années, nous aurons une vraie réponse dans ce domaine et que nous aurons gagné notre pari de permettre aux Rhodaniens en situation de dépendance de rester le plus longtemps possible chez eux et dans des conditions de confort et de service qui soient intéressantes.

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Pour beaucoup de facteurs de la dépendance, il y a des réponses technologiques et il faut les mettre en œuvre de manière cohérente et la plus perfectible possible.
On ne parle pas de futur, on est d’ores et déjà dans une réalité qu’il faut mettre en place progressivement.
 

Biographie
Pierre JAMET 
est DGS (directeur général des services) du conseil général du Rhône depuis 1990.
Il a rédigé en 2004 avec Raoul BRIET le rapport 
« Pour une prise en charge solidaire et responsable 
de la perte d'autonomie » qui a préfiguré la mise en place 
de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Il a participé à la Mission Vivre chez soi initié en 2011 par Mme BERRA Secrétaire d’Etat chargée des Aînés. Il a été chargé par le Premier ministre en février 2010 de lui présenter un rapport pour apporter des solutions aux difficultés financières des conseils généraux.

 
     
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