La question de la dette publique française
est de nouveau au cœur de l’actualité.
Les dettes publiques "classiques" qui défraient actuellement la chronique sont composées de bons et obligations du Trésor. Certes, elles atteignent des niveaux record, mais elles restent modestes au regard des dettes publiques "sociales", qui correspondent aux promesses de pensions faites aux retraités et futurs retraités. On aurait tort d’oublier les secondes quand on réfléchit aux premières, car les unes et les autres pèsent sur les mêmes épaules, celles des générations montantes.
Importances respectives des deux dettes publiques en France
En France, la dette publique classique représente 84,5% du PIB. La valeur des actifs que devrait posséder un fonds de pension pour être capable de remplir les engagements pris par notre système de retraites par répartition se situe aux alentours de 4,7 années de PIB[1]. Elle représente encore 3,2 années de PIB si l’on suppose que le fonds peut dégager une rentabilité de 4%[2]. Ces estimations ne portent que sur les pensions. Il faut y ajouter l’engagement pris envers les assurés sociaux de leur ouvrir presque gratuitement l’accès à l’assurance maladie quand ils auront cessé de travailler, et de fournir aux plus modestes des subsides supplémentaires en cas de dépendance ou de pauvreté : soit 20 % à 25 % de plus. Au final, la dette publique sociale représente plus des trois-quarts de la dette publique totale !
Comparaisons internationales
Aux Etats-Unis, la dette publique classique (fédérale) atteint environ 80 % du PIB. Mais la dette publique sociale américaine représente entre 2 et 2,5 années de PIB, soit moitié moins que celle de la France. Les retraites par répartition aux Etats-Unis coûtent à peu près 5 % du PIB annuel - contre près de 13 % en France -, et l’assurance maladie publique des retraités, Medicare, absorbe environ 4 % du PIB, un chiffre équivalent à la part de l’assurance maladie qui, en France, profite aux retraités. Les Etats-Unis font donc supporter à leurs générations montantes, qui ont sensiblement la même importance relative qu’en France, une dette publique totale plus légère que ce n’est le cas dans notre pays. Si Standard & Poor’s avait intégré la dette publique sociale à ses analyses, ce n’est pas aux Etats-Unis qu’elle aurait retiré leur note AAA…
En revanche, des pays comme la Grèce, l’Italie et l’Espagne ont à la fois des dettes publiques classiques et des dettes publiques sociales qui dépassent celles de la France. De plus, leur démographie est mauvaise, ce qui a un impact très négatif sur la soutenabilité de la dette publique totale, laquelle repose entièrement sur les générations montantes. De ce point de vue, les États-Unis et la France sont dans une position non pas merveilleuse, mais acceptable.
Le Japon, quant à lui, avec une énorme dette publique classique, et une démographie à l’italienne, mais une dette publique sociale se situant à un niveau analogue à celle des Etats-Unis (en proportion du PIB), est dans une position un peu moins défavorable que les trois pays méditerranéens précités. Ce constat vaut également pour l’Allemagne, bien que sa démographie soit équivalente, grâce au fait que sa dette publique classique et sa dette publique sociale se situent à des niveaux inférieurs.
L’indispensable réforme systémique des retraites
Quand une masse de dettes est trop importante, il existe trois méthodes pour y remédier : réduire le niveau de nouveaux droits acquis, procéder à une banqueroute partielle, ou transformer tout ou partie de la dette en actions ou titres équivalents.
Pour la "dette retraites", les réformes de 1993, 2003, 2007 et 2010 ont utilisé les deux premières techniques : elles ont diminué l’acquisition de nouveaux droits et dévalorisé la valeur des droits que les assurés sociaux croyaient avoir acquis. Reste la troisième méthode : le passage de la dette à ce qui est en quelque sorte l’équivalent d’une "action" pour les droits sociaux, c’est-à-dire le point, et plus précisément le point acquis en échange d’un investissement. Entrouverte par l’article 16 de la loi du 9 novembre 2010, cette piste vient de faire l’objet d’une note de l’Institut Montaigne[3].
Concrètement, il s’agirait d’attribuer les droits à pension sous forme de points, comme dans les régimes complémentaires actuels – non pas en échange des cotisations vieillesse (car celles-ci ne préparent pas nos pensions futures) –, mais en contrepartie des efforts consentis pour les futures générations (fécondité, éducation, etc.).
Notes
[1] Si l’on utilise pour le calculer un taux de rendement de 2 % net d’inflation, proche de celui des emprunts d’Etat.
[2] Calculs INSEE effectués à l’aide du modèle Destinie, L’économie française 2006.
[3] Retraites : deux chantiers à ouvrir d'urgence, par Jacques Bichot
avec l’aimable autorisation du Figaro - © © Jacques Bichot / 2011
