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Pour une agence nationale de santé

a_dubout_20120219Par Antoine Dubout, président de la FEHAP.

La loi HPST de juillet 2009 en créant les agences régionales de santé a introduit l’idée d’un pilotage global de la santé. Il faut aujourd’hui aller plus loin avec l’unification du pilotage du système de santé et de solidarité  au niveau national :  pour un Etat plus régulateur, moins opérateur.


L’Etat ne peut continuer à  jouer à la fois un rôle de régulateur, d’opérateur et d’employeur dans le monde de la santé.

La création d’une Agence de la Santé et la fiscalisation du système devraient entraîner une simplification et une clarification du pilotage, ainsi qu’une une séparation nette de ces différents rôles. Ce passage à un Etat régulateur induirait une meilleure égalité entre les secteurs, instaurant un meilleur partage entre celui qui fixe les règles et celui qui en bénéficie.

Un acteur ne doit pas être privilégié par rapport aux autres. Si l’on prend un exemple simple, cela signifie que le financement devienne plus équitable et basé sur des critères objectifs de répartition entre les trois secteurs public, privé commercial et privé non lucratif.

La fiscalisation correspondrait à la mise en place d’un pilotage global et unifié du système de santé, afin de simplifier la gouvernance du système, de permettre un travail plus étroit avec les organismes complémentaires et, au final, d’assurer une meilleure prise en charge, plus claire et plus équitable pour les patients.

Dans le domaine médico-social, les frontières de financement sont également complexes, ce qui nuit à l’efficacité de la prise en charge concrète. Il est nécessaire de redonner de la lisibilité et de la souplesse, de prendre acte de l’évolution étatique du système, et en supprimant les différentiels de pilotages qui peuvent exister entre la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), etc.

La création des Agences régionales de santé est venue encore davantage complexifier les pilotages et multiplier les risques de contradictions entre ces derniers. L’aboutissement logique de la réforme qui a fait naître ces agences régionales aurait dû être la création d’une Agence nationale de Santé à même de mener une politique de santé cohérente sur les territoires, décloisonnée entre les secteurs, et susceptible d’engager de véritables partenariats avec les collectivités locales.

Seule une telle agence, cumulant à la fois des compétences d’organisation de l’offre de soins et de la prévention et des compétences de gestion du risque, garantirait la cohérence du pilotage national du système de santé et de solidarité.


fehap_a_dubout_20120322Antoine DUBOUT, Président de la Fondation Hôpital Saint Joseph, Président de la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne, privés non lucratifs (FEHAP).

 
     
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